- Dernière modification le10/05/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE VERT TILLEUL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN501 029 177501029177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL501 029 177 0001850102917700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84501029177FR84501029177
- DATE DE CREATION20 novembre 2007
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJean-Louis CHARVIN
- ADRESSE77 IMP DES MARAIS, 74410 SAINT-JORIOZ France77 IMP DES MARAIS, 74410 SAINT-JORIOZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE VERT TILLEUL LE VERT TILLEUL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 mai 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mars 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 mars 2012
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAnnecy D 501029177Annecy D 501029177
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2340 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Savoie (74)
Cartographie de LE VERT TILLEUL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE VERT TILLEUL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2007 et 2012
CHARVIN GROUPE
- SIREN334641966
Dirigeants : Laure CHARVIN , AUDICE
Cité 3 fois en 2012
PATRINVEST GL
- SIREN501060842
Cité 2 fois en 2012
COBALP
- SIREN351054580
Dirigeant : FL DVT
Cité 1 fois en 2012
SOGESTT
- SIREN484485305
Dirigeant : Benjamin TRANCHANT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 10 mai 2012
Jean-Louis CHARVIN
Liquidateur
- Ancien
Du 17 février 2012 au 10 mai 2012
SOGESTT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 09 octobre 2007 au 15 mars 2012
LE VERT TILLEUL - 74410
Ancien établissement
- SIRET50102917700018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse77 IMP DES MARAIS, 74410 SAINT-JORIOZ France
Historique de LE VERT TILLEUL
7 événements depuis 2007
mercredi 10 mai 2012
Jean-Louis CHARVIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
CHARVIN TRAVAUX ET LOCATION et SOGESTT renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 17 février 2012
CHARVIN TRAVAUX ET LOCATION et M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
CHARVIN TRAVAUX ET LOCATION et SOGESTT accèdent au poste de gérant.
mardi 02 janvier 2008
SOCIETE CHARVIN TRAVAUX ET ISOLATION et M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
CHARVIN TRAVAUX ET LOCATION et M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 18 décembre 2007
SOCIETE CHARVIN TRAVAUX ET ISOLATION et M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de LE VERT TILLEUL depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE VERT TILLEUL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE VERT TILLEUL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE VERT TILLEUL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE VERT TILLEUL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE VERT TILLEUL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE VERT TILLEUL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. Société à responsabilité limitée CHARVIN TRAVAUX ET LOCATION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MTI TRANCHANT IMMOBILIER n'est plus gérant. CHARVIN Jean-Louis Christian nom d'usage : CHARVIN devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE VERT TILLEUL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 10 mai 2012 au 30 juin 2012
Dissolution