- Dernière modification le24/10/2006Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE VERT CLOS
Active
- SIREN418 335 170418335170
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 335 170 0001941833517000019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25418335170FR25418335170
- DATE DE CREATION08 avril 1998
- CODE NAF ou APE553A - Restauration de type traditionnel553A - Restauration de type traditionnel
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSNathalie BITEAU
- ADRESSE13 COURS PASTEUR, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE France13 COURS PASTEUR, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE VERT CLOS LE VERT CLOS
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 avril 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 avril 1998
Observations RNE 20 septembre 2006
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/09/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE LE VERT CLOS SARL (PROCEDURE OUVERTE LE 24/03/2000 ) Date d'effet : 19/09/2006
04 février 2003
- (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JEAN BOIS REMPLACE MR RICHARD MORALES Date d'effet : 17/01/2003
26 janvier 2001
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / MR ROLAND MADER ANCIEN / MR GUY DESAINT DENIS ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / MR RICHARD MORALES ANCIEN / MME KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
24 mars 2000
- (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1999 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 170001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 24/03/2000
23 mars 2000
- DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/03/2000
22 avril 1998
- PRISE D'UN NOM COMMERCIAL : LE BISTROT DU PORT A COMPTER DU 01/04/98
NC
- "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 418.335.170.00019 CODE NAF : 553A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLa Rochelle B 418335170La Rochelle B 418335170
- Tribunal de commerceGreffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
- Téléphone
Cartographie de LE VERT CLOS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2002
LE VERT CLOS
- SIREN414474932
Dirigeant : TOURRETTE INVESTISSEMENTS
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Nathalie BITEAU
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 1998 au 24 mars 2000
LE VERT CLOS - 17410
Ancien établissement
- SIRET41833517000019
- ActivitéRestauration de type traditionnel - 553A
- Adresse13 COURS PASTEUR, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE France
Historique de LE VERT CLOS
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Nathalie BITEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE VERT CLOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE VERT CLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE VERT CLOS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE VERT CLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE VERT CLOS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE VERT CLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 15.04.02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SCI EN SAS | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE VERT CLOS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée