France

LE VERGER

Active
SIREN
401 730 148
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 730 148 00020
NUMÉRO DE TVA
FR85401730148
DATE DE CREATION
2 août 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 PLACE DE L'EGLISE, 45420 FAVERELLES
DIRIGEANTS
Fabrice CHOISEAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 2 août 1995 02/08/1995
Statut INSEE
Inscrite le 4 juillet 1995 04/07/1995
Statut RNE
Inscrite le 2 août 1995 02/08/1995
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • LE VERGER - 45420

      Siège social depuis le 31 octobre 2023 (2 ans)

      SIRET
      40173014800020
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de LE VERGER

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LE VERGER

  • Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé

    Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 1 Place de l'Église 45420 Faverelles - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

  • Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé

    Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social 1 Place de l'Église 45420 Faverelles - Cession de parts

  • Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé

    Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social 1 Place de l'Église 45420 Faverelles - Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de LE VERGER

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    LE VERGER SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : Route de Cosne 45420 FAVERELLES 401 730 148 RCS Orleans DIVERSES MODIFICATIONS Par AGM du 31 octobre 2023, les associés ont : nommé Monsieur Fabrice CHOISEAU et Madame Sandra CHOISEAU, Demeurant ensemble 1 Place de lEglise 45420 FAVERELLES, en qualité de cogérants, pour une durée non limitée, en remplacement de Madame Danielle CHOISEAU, démissionnaire. Larticle 16 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Madame Danielle CHOISEAU sans quil soit procédé à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce dOrléans. décidé de transférer le siège social de route de Cosne 45420 FAVERELLES au 1 Place de lEglise 45420 FAVERELLES et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce dOrléans. 227767

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    LE VERGER SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : Route de Cosne 45420 FAVERELLES 401 730 148 RCS Orleans DIVERSES MODIFICATIONS Par AGM du 31 octobre 2023, les associés ont : nommé Monsieur Fabrice CHOISEAU et Madame Sandra CHOISEAU, Demeurant ensemble 1 Place de lEglise 45420 FAVERELLES, en qualité de cogérants, pour une durée non limitée, en remplacement de Madame Danielle CHOISEAU, démissionnaire. Larticle 16 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Madame Danielle CHOISEAU sans quil soit procédé à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce dOrléans. décidé de transférer le siège social de route de Cosne 45420 FAVERELLES au 1 Place de lEglise 45420 FAVERELLES et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce dOrléans. 227767

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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      Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social 1 Place de l'Église 45420 Faverelles - Cession de parts

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