LE VALLON

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7411984101 - VS CABINET CARCREFF Société davocats 19 A, rue de Chatillon - CS 26535 35065 RENNES Cedex AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, En date du 17 juin 2025, à Noyal Châtillon sur Seiche. Dénomination : LE VALLON. Forme : société civile immobilière. Siège social : Le Vallon, 35230 Noyal- Chatillon-sur-Seiche. Objet : - lacquisition, la réception comme apports, la construction, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, tous droits et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, déchange, dapport ou autrement ; - la constitution de toute sûreté réelle sur les actifs sociaux. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Durée de la société : 99 annéees. Capital social variable (montant minimum) : 1 euro. Montant des apports en numéraire : 1 000 euros. Cession de parts et agrément : toute cession de parts sociales doit être constatée par un acte sous signature privée ou un acte authentique. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux, en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, y compris entre associés, quavec lautorisation préalable dune décision collective extraordinaire des associés, lassocié cédant participant au vote. La transmission à titre gratuit des titres sociaux en toute propriété, en usufruit ou en nue-propriété suite au décès dun associé au profit du conjoint survivant ainsi que toute autre transmission, au profit notamment des héritiers ou ayants droit de lassocié décédé, est soumise à lagrément des intéressés par les associés survivants aux conditions requises pour toute décision extraordinaire des associés, sauf pour les héritiers déjà associés. La transmission des parts sociales, par voie de donation en pleine propriété, nue-propriété, usufruit ou par voie de liquidation de la communauté, est soumise à lautorisation préalable dune décision extraordinaire des associés, sauf lorsque le donataire ou le conjoint est déjà associé. Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment dun partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales de la société en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit sont soumises aux mêmes conditions et modalités dagrément que les cessions sus-relatées. Gérant : M. Maxime PAVIN, demeurant 31, rue Le Huérou, 35000 Rennes. La société sera immatriculée au RCS de Rennes. Pour avis.