LE VALLAURIS

24 mai 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2005, DESIGNANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 janvier 2001

• JUGEMENT DU 18.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BOUCHER

10 octobre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.10.2000 NOMMANT M.SOLAL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

28 août 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000, DESIGNANT SCP PAVEC-COURTOUX EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

12 octobre 1988

• .JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 1988 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA DITE STE DESIGNE M.ET MME GUILBERT COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME PAVEC REPRESENT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES-.

23 août 1988

• .JUGEMENT DU 13 JUILLET 1988, PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

20 mai 1988

• .JUGEMENT DU 21 AVRIL 1988 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERT LE 6 JANVIER 1988 A L'ENCONTRE DE LA SARL LE VALLAURIS SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL. EN CONSE QUENCE,PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOISSOIT JUSQU'AU 6 JUILLET 1988.

15 avril 1988

• .JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1988,DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 11 AVRIL 1988

06 janvier 1988

• .REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1988 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 22 DECEMBRE 1987 JUGE-COMMISSIARE: HALLADE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME BAUMGARTNER ADMINISTRATEUR : PAVEC. L'ADMINISTRATEUR CI DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA POUR ROLE D'ADMINISTRER SEUL L'ENTREPRISE.

23 décembre 1987

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22 DECEMBRE 1987 AU GREFFE DE PARIS