- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LE VAL COURCELLES pour contrat
LE VAL COURCELLES, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 284 RUE DU VAL, 50400 YQUELON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 499914224 représentée par MME Patricia ARTUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE VAL COURCELLES
LE VAL COURCELLES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 499914224, est en activité depuis 17 ans. Localisée à YQUELON (50400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-03-2019. Patricia ARTUSSE est gérant de l'entreprise LE VAL COURCELLES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 25-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 01-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LE VAL COURCELLES | ||||
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Adresse postale | 284 RUE DU VAL 50400 YQUELON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 499914224 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49991422400021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76499914224 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 499 914 224 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-09-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 16-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 7 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE VAL COURCELLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE VAL COURCELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE VAL COURCELLES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE VAL COURCELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE VAL COURCELLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : Courcelles 08460 Thin-le-Moutier (RCS SEDAN) Nouvelle adresse : 284 rue du Val 50400 Yquelon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : Courcelles 08460 Thin-le-Moutier (RCS SEDAN)Nouvelle adresse : 284 rue du Val 50400 Yquelon |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : Courcelles 08460 Thin-le-Moutier (RCS SEDAN) Nouvelle adresse : 284 rue du Val 50400 Yquelon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : Courcelles 08460 Thin-le-Moutier (RCS SEDAN)Nouvelle adresse : 284 rue du Val 50400 Yquelon | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés - Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société LE VAL COURCELLES
L'entreprise LE VAL COURCELLES a actuellement domicilié son établissement principal à YQUELON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 284 RUE DU VAL - 50400 YQUELON
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 31-12-2018
SIRET : 49991422400021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LE VAL COURCELLES
Au cours de son existence l'entreprise LE VAL COURCELLES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : COURCELLES - 08460 THIN-LE-MOUTIER
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 01-10-2007
SIRET : 49991422400013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LE VAL COURCELLES
LE VAL COURCELLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE VAL COURCELLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE VAL COURCELLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE VAL COURCELLES.
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DécouvrirCartographie de la société LE VAL COURCELLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE VAL COURCELLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE VAL COURCELLES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE VAL COURCELLES , domiciliée au 284 RUE DU VAL, 50400 YQUELON et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE VAL COURCELLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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