LE TRIANGLE

03 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE FRANCOIS HABERT EN QUELITE DE JUGE COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR TROTEL ET MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MR HABERT A COMPTER DU 01.09.1993

07 novembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : MONSIEUR MICHEL ANDRIETTI POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 08.10.91.

19 septembre 1991

• PAR ORDONNANCE RENDUE LE 23 AOUT 1991 MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 23 AOUT 1991. A COMPTER DU 23 AOUT 1991.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE: CIVILE IMMOBI- LIERE LE TRIANGLE ET DE MR ANDRIETTI. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 23/04/89; A NOMME MR TROTEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ME J PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MELLE TINARAGE. A COMPTER DU 23/07/91.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR