LE TERMINUS

15 juin 2017

• Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 14/06/2017 EN DATE DU 14/06/2017, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE LE TERMINUS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/04/2015 )

25 février 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE TERMINUS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 24/02/2016

08 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 07/10/2015

16 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE TERMINUS (SARL) SOUS LE NUMERO 41015051, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ANTOINE ROMERO, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/04/2015

07 octobre 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15.05.2003 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223-42 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE JAL : LIBERATION DU 02.10.2003 Date d'effet : 15/05/2003

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.