LE SPORTING DU CAP

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

15 juillet 1999

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 15/07/99 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU PLAN .

04 août 1994

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 21/10/93 DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST REPORTEE AU 30/06/91.

03 décembre 1992

• SUIVANT DECISION DE CE TRIBUNAL DU 03/12/92 MR GAVEN A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR DEMAI

23 juin 1992

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 18/06/92 ARRETE LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA STE, PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUS -QU'A LA MISE EN PLACE DU PLAN, DESIGNE ME FAIVRE DUBOZ, SUSNOMME, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

12 juin 1992

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 18/06/92 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE CETTE STE, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR EN FONCTION AFIN QU'IL PASSE TOUS ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, DESIGNE ME FAIVRE DUBOZ EN QUA -LITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

06 décembre 1991

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 05/12/91 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/12/91.

06 juin 1991

• UN JUGEMENT DU TC DE MENTON DU 06/06/91 PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DE CETTE DECISION, LA PERIODE D'OBSERVATION DE CETTE SOCIETE

14 mars 1991

• UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON EN DATE DU 14/03/91 A : 1) PRONONCE L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA SPORTING DU CAP 2) DESIGNE MR CASTELLANA COMME JUGE COMMISSSAIR E 3) NOMME ME REY MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 6 BD DUBOUCHAGE A NICE 4) NOMME ME FAIVRE DUBOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR