LE RYSAC

29 juillet 2024

• Par jugement du Tribunal Judiciaire de MELUN en date du 17/06/2024, il a été ordonné l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la S.C.I. LE REQUET à la S.C.I. LE RYSAC en liquidation judiciaire, en raison de la confusion de leur patrimoine, et la jonction de la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. LE RYSAC à la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. LE REQUET.

02 décembre 2021

• Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire soumise au régime général, date de cessation des paiements : 22/11/2021, liquidateur judiciaire Maître Ancel de la SELARL MJC2A 13 avenue Thiers 77000 MELUN, jugement du Tribunal Judiciaire de MELUN en date du 22/11/2021.

28 février 2017

• Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 27/01/2017 A prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde par voie de continuation, a fixé la durée du plan à cinq ans, a nommé Maître Ancel de la SCP ANCEL Résidence Le Dauphin 50 boulevard Aristide Briand 77000 MELUN, en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan.
• Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 03/07/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a fixé à six mois la période d'observation, a nommé Maître Marchier 53 rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU, en qualité d'administrateur avec mission de surveillance, a nommé Maître Ancel de la SCP Christophe ANCEL Résidence Le Dauphin 50 boulevard Aristide Briand 77000 MELUN, en qualité de mandataire judiciaire.