LE REGENT

19 février 2009

• 1) Par arrêt en date du 27.01.2009 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement homologuant le plan de redressement arrêté le 31.05.2006 et prononcé la liquidation judiciaire - nommant Me DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 TOULOUSE en qualité de liquidateur - 2) Par ordonnance du 10/02/2009 le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a désigné : Mme MERCADIER Nicole juge commissaire - La voix du Midi en date du 26/02/2009 -

15 mars 2007

• Par jugement en date du 06.03.2007 le Tribunal de commerce de Montauban remplace Me CAVIGLIOLI ès qualité par la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE à compter du 01.02.2007.

14 juin 2006

• Mention d'office PC F06/011412 - par jugement en date du 31.05.2006 le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de continuation - Commissaire à l'exécution du plan Me CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE - LA VOIX DU MIDI DU 15.06.2006

22 février 2006

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2006 -

23 décembre 2005

• (Divers) PAR JUGEMENT DU 14.12.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.01.2006. Date d'effet: 14/12/2005

16 novembre 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.11.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 09.01.2006 DE LA PERIODE D'OBSERVATION -

06 juin 2005

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 05.07.05 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet: 25/05/2005

21 mars 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.05.2005

14 février 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 15.03.2005 DE LA PERIODE D'OBESERVATION - ETEND LA MISSION DE ME CAVIGLIOLI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LA MISSION DEFINIE PAR L'ARTICLE L621.22.II.3° DU CODE DE COMMERCE, C'EST A DIRE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE -

22 novembre 2004

• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- REGIME GENERAL DE: SARL LE REGENT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10.11.2004 JUGE COMMISSAIRE: M. SAUNIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DUTOT - 54 RUE PARGAMINIERES- 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR: ME CAVIGLIOLI- 10 RUE ALSACE LORRAINE- 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS CES ACTES DE GESTION ET DE PARTICIPATION PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.05.2005 OPINION DU 26.11.2004 Date d'effet: 10/11/2004

29 janvier 2002

• Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 JANVIER 2002 RENDUE PAR MONSIEUR LE JUGE DELEGUE AU REGISTRE DU COMMERCE MENTION D'OFFICE DE LA CESSATION D'ACTIVITE SUIVANT LES ARTICLES 22,23,40, 42,44-2,58,78 ET 79 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984

31 octobre 1997

• Précision modificative PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS SOIT JUSQU'AU 31.08.2045 A COMPTER DU 30/08/94

NC

• REIMMATRICULATION DU N. 3.938 B - MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.7.66 - A C/DU 25.06.69 - CONTINUATION DE LA STE BIEN QUE L'ACTIF NET SOIT INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL - AGE DU 28.06.77 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGO DU 20.02.85) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR