LE RAGOT

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L25VE00965 LE RAGOTSociéte civile dexploitation agricoleau capital de 1 000 eurosSiège social : 1049 Avenue du Midi47000 AGEN AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings privés en date à Agen du 17 Janvier 2025, Il a été constitué une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE RAGOT ; Siège : AGEN (47000), 1049 Avenue du Midi ; Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans ; Objet : La société a pour objet lexercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Gérance : a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée Monsieur David PUJOL, demeurant 78 Route de Marmont Pachas, 47310 LAPLUME Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective. Pour avis La gérance