LE RACHINEL SAS

Active

SIREN: 307 772 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 307 772 970 00066
NUMÉRO DE TVA: FR75307772970
DATE DE CREATION: 19 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 562 RUE JULES VALLES ZAC DE LA CHEVALERIE, 50000 SAINT-LO
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
08/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 560000,00 €

Noms commerciaux: LE RACHINEL SAS

Statut RCS: Inscrite le 19 janvier 2000 19/01/2000

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1976 01/01/1976

Statut RNE: Inscrite le 19 janvier 2000 19/01/2000

Observations RNE

16 mars 2017
- Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : NORMANDIE FACONNAGE, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone Artisanale - Saint-Samson-de-Bonfosse 50750 Bourgvallees (380 299 354 rcs Coutances)
04 avril 2014
- Fusion - L236-1 à compter du 17/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SAINT BARTH OFFSET, Société à responsabilité limitée (SARL), Marigot 97133 Saint-Barthélemy (RCS BASSE TERRE 342 478 237)
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Secteur d'activité de LE RACHINEL SAS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

14 193 sociétés exercent la même activité que LE RACHINEL SAS dans le 50.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Manche (50)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

14,90€
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

14,90€
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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04/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- LE RACHINEL SAS - 50000
  
  Siège social depuis le 04 janvier 1988 (37 ans)
  - SIRET 30777297000066
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 562 RUE JULES VALLES ZAC DE LA CHEVALERIE, 50000 SAINT-LO
Fermé
- LE RACHINEL SAS - 50160
  
  Ancien établissement du 30 juin 2008 au 02 juillet 2018
  - SIRET 30777297000116
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 10 RUE DES CHAMPS DE L'ABBAYE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES

Dirigeants de LE RACHINEL SAS

Anciens
- CECOM AUDIT
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 19 novembre 2016 au 02 juillet 2024
- Fabien LECONTE
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 19 novembre 2016 au 04 octobre 2018
  
  Voir la fiche
- Franziska LE RACHINEL
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Président Du 11 avril 2006 au 27 octobre 2012
  
  Voir la fiche
- Fernand LE RACHINEL
  
  Né en 1942 (83 ans)
  
  Ancien Président du conseil de surveillance Du 09 novembre 2004 au 27 octobre 2012
  
  Voir la fiche
- Maria LE RACHINEL
  
  Née en 1938 (87 ans)
  
  Ancien Directeur général Du 11 avril 2006 au 02 septembre 2008
  
  Voir la fiche
- Franziska LE RACHINEL
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Président du directoire Du 09 novembre 2004 au 11 avril 2006
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LE RACHINEL SAS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

NC

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

92,10 %

86,23 %

85,69 %
Endettement

0,10 %

5,85 %

5,76 %
Fonds de roulement

2612500 EU

2364900 EU

2356700 EU

Documents de LE RACHINEL SAS

27 derniers documents officiels

28/06/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
28/06/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
28/06/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
02/10/2018

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Ancienne adresse : 10 rue des Champs de l'Abbaye - Torigni-sur-Vire 50160 Torigny-les-Villes Nouvelle adresse : ZA la Chevalerie - 562 rue Jules Vallés 50000 Saint-Lô - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Rectification concernant le prénom du commissaire aux comptes suppléant non renouvellé lors de l'assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27/06/2018.
02/10/2018

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Rectification concernant le prénom du commissaire aux comptes suppléant non renouvellé lors de l'assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27/06/2018. - Ancienne adresse : 10 rue des Champs de l'Abbaye - Torigni-sur-Vire 50160 Torigny-les-Villes Nouvelle adresse : ZA la Chevalerie - 562 rue Jules Vallés 50000 Saint-Lô
16/03/2017

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

de la société NORMANDIE FACONNAGE - 380 299 354 rcs Coutances - La société absorbante : La société LE RACHINEL SAS - 307 772 970 rcs Coutances - La société absorbée : La société NORMANDIE FACONNAGE - 380 299 354 rcs Coutances.
17/11/2016

Projet de traité de fusion

La société absorbante : La société LE RACHINEL SAS - 307 772 970 rcs Coutances - La société absorbée : La société NORMANDIE FACONNAGE - 380 299 354 rcs Coutances.
04/04/2014

Déclaration de conformité
25/06/2013

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL Nouvelle : LE RACHINEL SAS
25/10/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
20/07/2012

Projet de traité de fusion

de la société SAINT BARTH OFFSET - 342 478 237 RCS du TGI de Basse-Terre.
14/05/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
14/05/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
13/08/2008

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification de la composition de l'administration de la société. - Transfert du siège 10 rue des Champs de l'Abbaye - 50000 SAINT LO.
02/10/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/02/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - Changement de dénomination en celle de S.A.S HOLDING GROUPE LE RACHINEL - Modification dans la composition de la société - Changement relatif à l'activité - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de directeur général unique
23/12/2005

Rapport du commissaire aux comptes

en vue de la transformation de la SA HOLDING GROUPE DE RACHINELEN Société par Actions Simplifiée.
06/10/2004

Divers - Procès-verbal d'assemblée

PV de COOPERS & LYBRAND ENTREPRISES EN DATE DU 05/02/2001. Modification de la dénomination du commissaire aux comptes titulaire.
06/10/2004

Procès-verbal d'assemblée - Divers

PV de COOPERS & LYBRAND ENTREPRISES EN DATE DU 05/02/2001. Modification de la dénomination du commissaire aux comptes titulaire.
27/02/2003

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE
10/09/2002

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
20/04/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
02/04/2001

Procès-verbal d'assemblée - Divers

MODIFICATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET RENOUVELLEMENTMANDATS DES AUTRES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
31/08/1998

P.V. d'Assemblée
18/11/1994

P.V. du Conseil d'Administration
17/08/1994

P.V. du Conseil d'Administration
11/10/1993

Rapport des Commissaires ou du Gérant

27 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

29 annonces BODACC & JAL

17/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LE RACHINEL SAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 560.000,00 Euros Siège social : 562, rue Jules Vallès - ZA la Chevalerie 50000 -SAINT LO 307 772 970 RCS COUTANCES Aux termes dune décision en date du 26 juin 2024, Lassociée unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de la société CECOM AUDIT (453 279 879 RCS COUTANCES), Commissaire aux comptes titulaire, en vertu de larticle L.227-9-1 du code de commerce. Mention sera faite au RCS de COUTANCES. Pour avis, la Présidence
07/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FINANCIERE LE RACHINEL
07/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
22/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
15/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
24/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
10/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
05/10/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FINANCIERE LE RACHINEL (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT
05/10/2018

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
14/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
15/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/03/2017

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NORMANDIE FACONNAGE, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone Artisanale - Saint-Samson-de-Bonfosse 50750 Bourgvallees (RCS COUTANCES (5002) 380 299 354)
24/11/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiÃ©e requis pour LE RACHINEL SAS SociÃ©tÃ© absorbante : sociÃ©tÃ© LE RACHINEL SAS SASU au capital de 560.000 â‚¬ SiÃ¨ge social : 10, rue des Champs de l'Abbaye Ã TORIGNY-LES-VILLES (50160) 307.772.970 RCS COUTANCES SociÃ©tÃ© absorbÃ©e : sociÃ©tÃ© NORMANDIE FAÃ‡ONNAGE S.A.R.L unipersonnelle au capital de 40.000 â‚¬ SiÃ¨ge social : Zone Artisanale SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSÃ‰ Ã BOURGVALLÃ‰E5 (50750) 380.299.354 RCS CO…
12/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
16/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
23/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
12/07/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
15/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : FINANCIERE LE RACHINEL (SDE) Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Fabien
11/09/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion Par acte sous seings privé en date du 13 juillet 2012 la société SAINT BARTH OFFSET, S.A.RL. unipersonnelle au capital de 560.000,00 euro ayant son siège social lieu-dit Marigot à SAINT BARTHELEMY (97133) et qui est immatriculée sous le n° 342.478.237 TI Basse-Terre et la société S.A.S. HOLDING GROUPE LE RACHINEL, S.A.S. au capital de 560.000,00 euros ayant son siège social 10 rue des Champs de l'Abbaye à Torigni-sur-Vire (50160) et qui est immatriculée sous le n° 307.77…
06/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
08/06/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
18/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
26/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
24/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
07/09/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Président : LE RACHINEL Franziska Evette Aubane. Président du Conseil de Surveillance : LE RACHINEL Fernand Désiré Auguste Adrien. Membre du Conseil de Surveillance : LE RACHINEL Maria né(e) BERNREUTHER. Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Fabien.

29 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE RACHINEL SAS

9 événements depuis 2004

vendredi 27 octobre 2012
- Fernand LE RACHINEL se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.
- Franziska LE RACHINEL cède sa place de président à FINANCIERE LE RACHINEL.
- FINANCIERE LE RACHINEL prend le relais de Franziska LE RACHINEL en tant que président.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de LE RACHINEL SAS depuis 2004

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Rapport du commissaire aux comptes

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Divers

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Projet de traité de fusion

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Procès-verbal d'assemblée

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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Expédition d'un acte authentique

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact