LE POUSSIN BLEU

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

01 juin 1995

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.04.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR JEAN CHEVALLIER COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE LE POUSSIN BLEU A COMPTER DU 14.04.1995

16 juillet 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1992, PECHON BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07.07.1992.

18 avril 1989

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE POUSSIN BLEU. A CONFIRME MR SANTOS ANDRE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE CHAMPEYRACHE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 29.11.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/04/89

17 février 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 10 JANVIER 1989. A MAINTENU ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 10/01/89

29 novembre 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29 NOVEMBRE 1988. A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 29/11/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR