France

LE POT DE GRES

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
389 903 949
SIRET DU SIEGE SOCIAL
389 903 949 00011
NUMÉRO DE TVA
FR14389903949
DATE DE CREATION
17 juin 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Restauration traditionnelle - 5610A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • LE POT DE GRES - 01250

      Ancien établissement du 01 décembre 1992 au 12 mai 2022

      SIRET
      38990394900011
      Activité
      Restauration traditionnelle - 5610A
      Adresse
      2013 ROUTE DU VILLAGE, 01250 MONTAGNAT

Dirigeants de LE POT DE GRES

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Annonces légales de LE POT DE GRES

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  • Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 913031928 - LBC GOURMET au prix de 110000 euro(s).

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Maître Barbara BREUIL Notaire au sein de lOffice Notarial de CEYZERIAT (Ain) Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT (Ain), 56 Rue Antoine Thermes, Le 12 mai 2022, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de BOURG EN BRESSE, le 25 mai 2022, dossier 2022 00035991, a été cédé par Madame Sylvie MOREL, restauratrice, demeurant à MONTAGNAT (01250) 561 chemin de la Ravary, née à EPINAL (88000), le 26 octobre 1967. A la Société dénommée LBC GOURMET, Société à responsabilité limitéeau capital de 5.000,00 , dont le siège est à MONTAGNAT (01250), 2013 route du Village, identifiée au SIREN sous le numéro 913031928 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Un fonds de commerce de BAR-RESTAURANT PLATS A EMPORTER sis et exploité à MONTAGNAT (01250) 2013 Route du Village, lui appartenant, connu sous le nom commercial « LE POT DE GRES », et pour lequel il est immatriculé depuis le 11 février 1993 au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE (Ain), sous le numéro 389 903 949. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de lacte. Lentrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00 EUR), sappliquant aux éléments incorporels pour SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR) et au matériel pour CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR). Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de LE POT DE GRES

1 événement depuis 2011

  • vendredi 10 septembre 2011

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