France

LE POT COMMUN

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
452 805 955
SIRET DU SIEGE SOCIAL
452 805 955 00013
NUMÉRO DE TVA
FR01452805955
DATE DE CREATION
1 mars 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Débits de boissons - 5630Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
LE VIEUX BOURG, 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee
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Informations Légales

Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 2004 01/03/2004

Établissements

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Annonces légales de LE POT COMMUN

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  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES 56 MORBIHAN GREFFE DES PROCÉDURES COLLECTIVES CONVERSION LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 23/00014. N° Portalis DBZI-W-B7H-EMTK. Jugement du 6 octobre 2025, prononçant la conversion de la procedure de judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire classique à légard de lAssociation Le Pot Commun, Sis Café de la Pente, 9, rue du Vieux Bourg, 56220 Rochefort-en-Terre. Forme : association. Activité : café associatif. Liquidateur judiciaire : Me Virginie Scelles, mandataire judiciaire de la Selas Cleoval, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artémis, 56005 Vannes cedex. Jugecommissaire : Élodie Gallot-Le Grand. Date de cessation des paiements maintenue au 16 décembre 2024.

  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES 56 Morbihan EXTRAIT DES MINUTES GREFFE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du 13 janvier 2025 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à legard : Association Le Pot Commun. Adresse : Café de la Pente, 9, rue du Vieux Bourg, 56220 Rochefort-en-Terre. Forme : association. Activité : café associatif. Liquidateur judiciaire : Me Virginie Scelles, Mandataire judiciaire de la Selas Cleoval, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artémis, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Juge-commissaire : Nathanaëlle Guillon. Date de cessation des paiements maintenue au : 16 décembre 2024. N° RG 23/00014. N° Portalis DBZI-W-B7H-EMTK. Pour expédition certifiée conforme le 14 janvier 2025 Le Greffier.

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    EXTRAITDES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date : 11 decembre 2023. Jugement prononçant louverture dun redressement judiciaire. Débiteur : Association Le Pot Commun, café de la Pente, 9, Rue du Vieux-Bourg, 56220 Rochefort-en-Terre. Forme : association. Activité : débits de boissons, manifestations festives. RG nº 23/00014 Nº Portalis DBZI-WB7H EMTK. Date de cessation de paiements : 11 septembre 2023. Mandataire judiciaire désigné : Me Scelles de la SELAS Cléoval, 14, boulevard de la Paix, immeuble «Artémis», CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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