LE PHARE

8 novembre 2016

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE PHARE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/06/2015 ) Date d'effet : 04/10/2016

15 juillet 2015

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 09/06/2015, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE PHARE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Eric DROMARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Henri HILLION, Mandataire liquidateur : Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d'Affaires Dillon Valmenière - Bât Eurydice D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE CEDEX ET A FIXE AU 01/06/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/06/2015

27 juin 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/06/2013, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LE PHARE (SARL) POUR UNE DUREE DE DIX ANS ET A DESIGNE Me Didier SEGARD associé de la SELAS Didier SEGARD - Charles-Henri CARBONI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/06/2013
• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/05/2013, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 07/05/2013

14 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2012, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE PHARE (SARL) SOUS LE NUMERO 41012172, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Janine SALOMON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Magali GUYOT, Administrateur : Me Didier SEGARD associé de la SELAS SEGARD-CARBONI - route de la Pointe des Sables - Lotissement Hardy Dessources - 97200 FORT DE FRANCE, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Michel BES associé de la SCP BES/RAVISE - Centre d'Affaires Dillon Valmenière - Bât Eurydice D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 27/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2012

24 septembre 2010

• Augmentation de capital à compter du 28/12/2009 Ancien : 38112,25 EUR Nouveau : 78019 EUR

24 novembre 2006

• Transfert du siège social et de l'établissement principal SIS ANTERIEUREMENT POINTE DES NEGRES - 94 ROUTE DU PHARE- 97200 FDF // NVELLE ADRESSE : BP 313 - 36 ZI DE PLACE D'ARMES - 97286 LAMENTIN CEDEX 02 Date d'effet : 17/08/2005

23 octobre 2002

• Cession de parts ENTRE MR BERNARD GRELAT CEDANT ET MR ERIC NOUVEL CESSIONNAIRE A COMPTER DU 21/06/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR