LE PETIT TRAIN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 mai 2008

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 19/12/2007 Adresse : MAISON DES CHAMPS - LIERNAIS 21430 LIERNAIS Acte du 19/12/2007 de Maître Jean-Christophe GARANDEAU ,Notaire à LIERNAIS 21430

28 novembre 2005

• SUIVANT ACTE DE ME ALAIN DESPLATS, NOTAIRE A SAULIEU, EN DATE DU 1ER AOUT 2003 CONTENANT LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE PAR ACTE DE ME ALAIN DESPLATS EN DATE DU 9 JANVIER 2003, ENTRE MR ERIC RODET ET MME CLAUDIA ROBERT SUITE AU DIVORCE PAR JUGEMENT DU TGI DE DIJON LE 3 MAI 2003 - ATTRIBUTION DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT-DEBIT DE BOISSONS SIS A LIERNAIS "LA GUETTE" CONNU SOUS LE NOM COMMERCIAL "LE PETIT TRAIN" A MR RODET ERIC AVEC EFFET AU 9 JANVIER 2003 EVALUE A 243.100 EUROS - JOURNAL : LE BIEN PUBLIC DU 31 JANVIER 2005 - OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU -CORRESPONDANCE : MAITRE ALAIN DESPLATS NOTAIRE BP 51 21210 SAULIEU. Date d'effet : 09/01/2003