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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE PASQUIER DU RUISSEAU
- SIREN
- 514 642 891 514642891
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 514 642 891 00014 51464289100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR55514642891 FR55514642891
- DATE DE CREATION
- 10 septembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 B ROUTE DE CHEVIGNY, 21800 SENNECEY-LES-DIJON 13 B ROUTE DE CHEVIGNY, 21800 SENNECEY-LES-DIJON
- DIRIGEANTS
- Marie-Christine BANCERZ
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE PASQUIER DU RUISSEAU LE PASQUIER DU RUISSEAU
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 septembre 2009 10/09/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 août 2009 24/08/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 10 septembre 2009 10/09/2009
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 514642891 Dijon D 514642891
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de LE PASQUIER DU RUISSEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que LE PASQUIER DU RUISSEAU dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 août 2009 (16 ans)
LE PASQUIER DU RUISSEAU - 21800
Siège social
- SIRET 51464289100014 51464289100014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 13 B ROUTE DE CHEVIGNY, 21800 SENNECEY-LES-DIJON
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Dirigeants de LE PASQUIER DU RUISSEAU
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Actuel
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Marie-Christine BANCERZ
Née en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
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Anciens
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Observation de conformité François NOVEL-CATIN
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2009 au 01 octobre 2020
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Marie-Christine BANCERZ
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 octobre 2009 au 02 octobre 2009
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Observation de conformité François NOVEL-CATIN
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 octobre 2009 au 02 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de LE PASQUIER DU RUISSEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE PASQUIER DU RUISSEAU
2 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Par M François NOVEL-CATIN au profit de Mme Marie-Christine BANCERZ - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SELARL CALLIER-COLLAS, Notaire BESANCON, 2 r. Lumière LE PASQUIER DU RUISSEAU Forme : societé civile immobilière Siège : 13 B route de Chevigny 21800 SENNECEY-LES-DIJON Capital : 500 EUR 514 642 891 RCS DIJON DEMISSION DUN GERANT Aux termes dun acte de cession de parts reçu par Me MAGNIN-FEYSOT, Notaire au sein de la SELARL CALLIER-COLLAS, notaires à BESANCON, le 21 septembre 2020, Monsieur François NOVEL-CATIN, demeurant à COLLONGES-LES-BEVY (21220) 21 route de Detain a démissionné de ses fonc…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCERZ Marie-Christine
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : NOVEL-CATIN Marie-Christine né(e) BANCERZ Gérant associé : NOVEL-CATIN François Paul
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE PASQUIER DU RUISSEAU
4 événements depuis 2009
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mercredi 01 octobre 2020
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Francois NOVEL CATIN quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 02 octobre 2009
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Marie-Christine NOVEL CATIN et Francois NOVEL CATIN sont promus gérant de l'entreprise.
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Marie-Christine NOVEL CATIN et Francois NOVEL CATIN démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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mercredi 01 octobre 2009
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Marie-Christine NOVEL CATIN et Francois NOVEL CATIN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de LE PASQUIER DU RUISSEAU depuis 2009