LE PARIOU

13 octobre 1998

• VENTE DU FONDS A LA SOCIETE DES LISTES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VITRY- SUR-SEINE 94000, 56 RUE CHARLES HELLER A COMPTER DU 19/03/98

30 décembre 1993

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 08/12/1993: LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR: ME GIFFARD FIN DE LA MISSION DE ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 4 MOIS A DATER DU BODACC

16 juillet 1993

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30/06/1993: TRANSFORMATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE EN REGIME GENERAL MAINTIEN DE MME FRANCE BROSS F. JUGE COMMISSAIRE, MR SILHOL, JUGE COMMIS SAIRE SUPPLEANT, ME GIFFARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME SCHMITT, ADMINISTRATEUR

10 mai 1993

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 21/04/1993: PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/07/1993 MAINTIEN DE MME FRANCE BROOS F., JUGE-COMMISSAIRE, MR SILHOL, JUGE-COMMIS SAIRE SUPPLEANT, ME GIFFARD FREDERIC, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME SCHMITT DOMINIQUE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

22 janvier 1993

• PAR JUGEMENT DU 30/12/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 09/05/1993 ET LE MAINTIEN DE MME FRANCE BROSS F., MR SILHOL, ME GIFFARD ET ME SCHMITT DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES

14 janvier 1993

• PAR JUGEMENT DU 09/12/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA S.A. LE PARIOU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/01/1992 JUGE-COMMISSAIRE: MME FRANCE BROOS - SUPPLEANT: MR SILHOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FREDERIC GIFFARD, 54 RUE RENE CAMIER 93000 BOBIGNY ADMINISTRATEUR: ME DOMINIQUE SCHMITT, 18 RUE LORRAINE 93012 BOBIGNY

05 décembre 1992

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 25/8/1992 LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA TRAVAUX ET AGENCEMENTS SOTRAG DONT LE SIEGE EST A NEUILLY PLAISANCE 93360, 28 AV.CARNOT, A ETE ETENDUE A LA SA LE PARIOU PAR JUGEMENT DU 4/11/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE LA RETRACTATION DU JUGEMENT DU 25/8/1992 PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SA LE PARIOU PUBLICITE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 3/12/1992

17 octobre 1990

• ANCIEN ADMINISTRATEUR: SENAMAUD MICHEL NOUVEL ADMINISTRATEUR: MELLE TONDEUR ALEXANDRA A COMPTER DU 7/9/1990

29 décembre 1989

• ANCIEN ADMINISTRATEUR: MME TONDEUR NEE COLLET ANNICK NOUVEL ADMINISTRATEUR: TONDEUR EMMANUEL AU 18/08/1989
• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL:31/12 AU LIEU DE 30/09 (AGE DU 25/08/1989)

08 octobre 1988

• CAPITAL SOCIAL PORTE DE 2.500.000 F A 3.100.000 F (08/07/1988) NOUVELLE DATE DE CLOTURE SOCIALE: 30 SEPTEMBRE (30/05/1988) A COMPTER DU 08/07/88

30 mars 1988

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 28 AVENUE CARNOT 93360 NEUILLY- PLAISANCE (R.C.S. BOBIGNY B 341 933 323) A ISSOIRE 18 BD KENNEDY RADIATION DANS LE RESSORT DE BOBIGNY , L'IMMATRICULATION D'ISSOIRE DEVENANT IMMATRICULATION PRINCIPALE A COMPTER DU 01/02/88

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 472 591.95 EUR