LE PARC DES CAPUCINES

29 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 26/09 /2011 prononçant la faillite personnelle de Monsie ur Patrick SOUSSANA, en qualité de gérant de droit , pour une durée de 15 ans.

13 février 2008

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/10/2007 nommant en qualit é de Mandataire Ad-Hoc : Maître Philippe CONTANT, de la Selarl Philippe CONTANT - Jérôme CABOOTER, d emeurant 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX à l'effe t exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'i ls sont définis par le Code de Commerce et ses déc rets d'application relatifs aux procédures collect ives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Com merce.

09 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.

19 novembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 19/11 /2007 reportant au 24 octobre 2004 la date de cess ation des paiements.

21 juin 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/06 /2007 arrêtant le plan de cession de l'entreprise au profit de : La société PIERREVAL INVESTISSEMENT , SARL ayant son siège social Téléport 3 Futurosco pe- Rue Réné DESCARTES 86369 CHASSENEUIL DU POITOU , Immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 3 90 424 562 Pour le compte de: - La société PIERREV AL INVESTISSEMENT VINCENNES Sarl ayant son siège s ocial 4-5 Rue du DONJON Immatriculée au RCS de CRE TEIL sous le numéro 433 763 760 Ainsi que pour le compte d'une personne morale à constituer sous la dénomination NEWCO INVESTIMMO. Ordonne la cessatio n de l'activité. Date d'entrée en jouissance au 13 Juin 2007 à 0H00

27 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/04 /2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean Pierre PERNEY & Philippe ANGEL 49 Avenue du Président Salvador ALLENDE 77100 MEAUX. Par le même jugement, le Tribunal autorise une po ursuite de l'activité jusqu'au 23/07/2007.

17 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 24/04/2007.

10 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 09/10 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 24/01/2007.

13 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 11/09 /2006 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 24/10/2006.

06 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/07 /2006 prononçant une procédure unique avec confusi on des patrimoines à l'encontre de : SARL NET INVE ST RCS MEAUX 478 869 159 SCCV LE VIVIER - RCS MEAU X 429 235 062 SC ALLEE CAMELIA - RCS MEAUX 432 024 933 SARL SP PROMOTION - RCS MEAUX 423 835 545 SC L'ORANGERAIE - RCS MEAUX 438 234 858 SCI VILLA CHA TEAU - RCS MEAUX 432 979 938 SCI RIVE GAUCHE - RCS MEAUX 425 252 283 SARL INVESTIMMO - RCS MEAUX 422 760 314 SARL PI2C - RCS MEAUX 478 418 668 SNC FON CIERE PARISO - RCS MEAUX 431 833 201 SCI CLOS DU C EDRE - RCS MEAUX 232 869 097 SARL INVESTIMMO RENOV ATIONS- RCS MEAUX 423 465 632 SCI RESIDENCE LES LA UREADES- RCS MEAUX 450724513 SNC VALOR IMMO 75 - R CS MEAUX 479 367 286 SC LE PARC DES CAPUCINES - RC S MEAUX 435 075 171 SCI RIVE DROITE - RCS MEAUX 43 9 005 661 SARL INVESTIMMO COMMERCIALISATION - 479 418 726 SARL INVESTIMMO REGIONS - RCS MEAUX 438 41 5 226

04 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/07 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 24/09/2006. Cessation des paiements en date du 24/04/2006. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M COURGENAY Bernard Manda taire de justice : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Phili ppe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allen dé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER Michel 53 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mi ssion est, outre les pouvoirs qui lui sont conféré s par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de procédure collective : 20 06T00244

NC

• - Date de cessation : 12/06/2007.