LE PACTE

Fermée definitivement
SIREN
830 003 638
SIRET DU SIEGE SOCIAL
830 003 638 00012
NUMÉRO DE TVA
FR71830003638
DATE DE CREATION
01 juin 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 RUE DU CHEMIN DE FER, 93000 BOBIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/03/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
LE PACTE
Statut RCS
Radiée le 23 septembre 2020 23/09/2020
Statut INSEE
Fermée le 23 septembre 2020 23/09/2020
Statut RNE
Radiée le 23 septembre 2020 23/09/2020
Observations RNE

  • 23 septembre 2020

    • Radiation d'office du RCS le 23/09/2020

  • 03 septembre 2019

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 04 juillet 2019

    • Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

  • 07 août 2018

    • Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

  • 18 octobre 2017

    • Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot de la déclaration du bénéficiaire effectif au RCS

  • 01 juin 2017

    • Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Secteur d'activité de LE PACTE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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35 967 sociétés exercent la même activité que LE PACTE dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-Saint-Denis (93)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermé

    • LE PACTE - 93000

      Ancien établissement du 23 mai 2017 au 23 septembre 2020

      • SIRET 83000363800012
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 26 RUE DU CHEMIN DE FER, 93000 BOBIGNY

Dirigeants de LE PACTE

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LE PACTE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de LE PACTE

2 derniers documents officiels

  • Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI LE PACTE SCI au capital de 1000 euros Siège social : 26 RUE DU CHEMIN DE FER 93000 BOBIGNY RCS N : 830003638 de BOBIGNY LAGE du 01/11/2019 a decidé de nommer gérant MR KONTE MAHAMADOU 35 RUE DU CHEMIN VERT 93000 BOBIGNY à compter du 01/11/2019, en remplacement de MR GAFSOU ILAN démissionnaire. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé : KONTE Mahamadou

4 Annonces

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