France

LE PACTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
830 003 638
SIRET DU SIEGE SOCIAL
830 003 638 00012
NUMÉRO DE TVA
FR71830003638
DATE DE CREATION
01 juin 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 RUE DU CHEMIN DE FER, 93000 BOBIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
LE PACTE
Statut RCS
Radiée le 23 septembre 2020 23/09/2020
Statut INSEE
Fermée le 23 septembre 2020 23/09/2020
Statut RNE
Radiée le 23 septembre 2020 23/09/2020
Observations RNE

  • 23 septembre 2020

    • Radiation d'office du RCS le 23/09/2020

  • 03 septembre 2019

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 04 juillet 2019

    • Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

  • 07 août 2018

    • Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

  • 18 octobre 2017

    • Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot de la déclaration du bénéficiaire effectif au RCS

  • 01 juin 2017

    • Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Établissements

    • LE PACTE - 93000

      Ancien établissement du 23 mai 2017 au 23 septembre 2020

      SIRET
      83000363800012
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      26 RUE DU CHEMIN DE FER, 93000 BOBIGNY

Dirigeants de LE PACTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LE PACTE

  • Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de LE PACTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI LE PACTE SCI au capital de 1000 euros Siège social : 26 RUE DU CHEMIN DE FER 93000 BOBIGNY RCS N : 830003638 de BOBIGNY LAGE du 01/11/2019 a decidé de nommer gérant MR KONTE MAHAMADOU 35 RUE DU CHEMIN VERT 93000 BOBIGNY à compter du 01/11/2019, en remplacement de MR GAFSOU ILAN démissionnaire. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

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Bilan carbone

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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