- Dernière modification le23/12/2008Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE PACTE
Active
- SIREN394 302 350394302350
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 302 350 0003539430235000035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16394302350FR16394302350
- DATE DE CREATION18 mars 1994
- CODE NAF ou APE672Z - Auxiliaires d'assurance672Z - Auxiliaires d'assurance
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSFabrice DUPUY
- ADRESSE22 RUE DU 19 MARS 1962, 33500 LES BILLAUX France22 RUE DU 19 MARS 1962, 33500 LES BILLAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE PACTE LE PACTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 novembre 2008
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 janvier 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 janvier 1994
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLibourne B 394302350Libourne B 394302350
- Tribunal de commerceGreffe de Libourne Tribunal de commerce - Greffe de Libourne
- Téléphone
Cartographie de LE PACTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1994
ORAMANDE
- SIREN394477343
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 décembre 2008
Fabrice DUPUY
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 23 décembre 2008
Fabrice DUPUY
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 août 1996 au 16 septembre 1997
LE PACTE - 33500
Ancien établissement
- SIRET39430235000035
- ActivitéAuxiliaires d'assurance - 672Z
- Adresse22 RUE DU 19 MARS 1962, 33500 LES BILLAUX France
Du 15 avril 1994 au 28 août 1996
LE PACTE - 33570
Ancien établissement
- SIRET39430235000027
- ActivitéAuxiliaires d'assurance - 672Z
- AdresseLD ARRIALH, 33570 MONTAGNE France
Du 05 janvier 1994 au 15 avril 1994
LE PACTE - 64200
Ancien établissement
- SIRET39430235000019
- ActivitéAuxiliaires d'assurance - 672Z
- Adresse48 AVENUE DE LA MARNE HOTEL VAL FLORES, 64200 BIARRITZ France
Historique de LE PACTE
3 événements depuis 2005
lundi 23 décembre 2008
Fabrice DUPUY est promue gérant de l'entreprise.
Fabrice DUPUY démissionne de son poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Fabrice DUPUY assume maintenant la fonction de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PACTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PACTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE PACTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PACTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE PACTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE PACTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE PACTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée