LE MOULIS

20 janvier 2021

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALMUDEVER Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

16 décembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.

24 avril 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/04/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

16 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/10/2018 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/09/2018

27 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

16 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

10 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 08/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE

24 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/06/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/12/2014.

10 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/12/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

20 octobre 2000

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

15 septembre 1998

• Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI DU 28/08/98 A COMPTER DU 29/10/99, SUITE AU DEPART DE MME DOMENC SYLVIE DE SON POSTE DE CO-GERANTE, MME COUDRAY RESTE SEULE GERANTE ET LA SOCIETE DEVIENT UNE EURL INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 19/11/99 Mention du 27/04/2001 : TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Ancienne forme juridique : SARL à associé unique A compter du : 01/04/2001 AUGMENTATION DU CAPITAL : ancien : 50.000 FRF Insertion : Croix du Midi 12/04/2001

NC

• 09122013 - - PROCEDURE DE SAUVEGARDE - ,08122014 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - ,15102018 - - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ,15042019 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT 01 - ,