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Dernière modification le29/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE MOTTET SUD
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 531 849 123 531849123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 531 849 123 00017 53184912300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR07531849123 FR07531849123
- DATE DE CREATION
- 19 avril 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LA PAGERIE SOUSSAIS, 79100 SAINTE-VERGE LA PAGERIE SOUSSAIS, 79100 SAINTE-VERGE
- DIRIGEANTS
- CECOM AUDIT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE MOTTET SUD LE MOTTET SUD
- Capital social
- 7600,00 € 7600,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 septembre 2022 27/09/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 27 septembre 2022 27/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2022 27/09/2022
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27 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 27/09/2022, clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.
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26 janvier 2021
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 26/01/2021.Date d'effet : 26/01/2021
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10 avril 2020
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 10/04/2020Liquidateur : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 NIORTDate d'effet : 10/04/2020
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Niort B 531849123 Niort B 531849123
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de LE MOTTET SUD
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Aménagement de biens fonciers et de lotissements de terrains ; tous placements financiers et immobiliers ; gestion du patrimoine immobilier, mobilier et financier détenu par la société. Aménagement de biens fonciers et de lotissements de terrains ; tous placements financiers et immobiliers ; gestion du patrimoine immobilier, mobilier et financier détenu par la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
9 119 sociétés exercent la même activité que LE MOTTET SUD dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Deux-Sèvres (79)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 16 avril 2011 au 27 septembre 2022
LE MOTTET SUD - 79100
Ancien établissement
- SIRET 53184912300017 53184912300017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LA PAGERIE SOUSSAIS, 79100 SAINTE-VERGE
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Dirigeants de LE MOTTET SUD
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Actuels
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CECOM AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 juillet 2015 (10 ans)
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Fabien LECONTE
Né en 1964 (61 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 03 juillet 2015 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Pierre BUISSON
Né en 1950 (74 ans)
Ancien Président Du 23 avril 2011 au 27 septembre 2022
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Observation de conformité Sebastien LEBEAU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 23 avril 2011 au 27 septembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE MOTTET SUD
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Finances de LE MOTTET SUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de LE MOTTET SUD
7 derniers documents officiels
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
incluant l'attestation bancaire
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
incluant l'attestation bancaire
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Cité 2 fois entre 2011 et 2012
CECOM AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 453279879 453279879
Dirigeants : Bastien JAMARD , David LEMIERE , Cyril LENORMAND , Frédéric LETERRIER , Fabien LECONTE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
incluant l'attestation bancaire
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Cité 2 fois entre 2011 et 2012
SOCIETE DE PROMOTION OUEST ATLANTIQUE
- SIREN 521360958 521360958
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
incluant l'attestation bancaire
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Cité 1 fois en 2011
FINANCIERE LIBERTY
- SIREN 519656979 519656979
Dirigeant : Sebastien LEBEAU
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
incluant l'attestation bancaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce de Niort JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Le Mot tet Sud (SAS), RCS Niort 531 849 123, Location de terrains et dautres biens immobiliers, Soussais, La Pagerie, 79100 Sainte-Verge.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Niort JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 10 AVRIL 2020 Ouverture de liquidation judiciaire sur resolution du plan de redressement - Le Mottet Sud (SAS), RCS Niort 531 849 123, Location de terrains et dautres biens immobiliers, Soussais La Pagerie, 79100 Sainte-Verge. Date de cessation des paiements : 20 mars 2020. Liquidateur : Selarl Actis prise en la personne de Me Julie Perrot, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président de la société : BUISSON Pierre Louis Directeur général : LEBEAU Sébastien Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : CECOM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Fabien Pierre Lionel
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Julie PERROT
SELARL ACTIS 17 rue de la Gare - 79000 - Niort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Niort JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 10 AVRIL 2020 Ouverture de liquidation judiciaire sur resolution du plan de redressement - Le Mottet Sud (SAS), RCS Niort 531 849 123, Location de terrains et dautres biens immobiliers, Soussais La Pagerie, 79100 Sainte-Verge. Date de cessation des paiements : 20 mars 2020. Liquidateur : Selarl Actis prise en la personne de Me Julie Perrot, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE MOTTET SUD
2 événements depuis 2011
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vendredi 23 avril 2011
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Sebastien LEBEAU assume maintenant la fonction de directeur général.
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Pierre BUISSON est promue président.
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