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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE MODULOR
- SIREN
- 421 324 237 421324237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 324 237 00021 42132423700021
- NUMÉRO DE TVA
- FR61421324237 FR61421324237
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 B RUE DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE 14 B RUE DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE
- DIRIGEANTS
- Catherine CHAVANNE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- LE MODULOR LE MODULOR
- Statut INSEE
- Fermée le 30 novembre 2022 30/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 04 octobre 2023 04/10/2023
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22 février 2023
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 14B Rue du Village 25370 Saint-Antoine, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 22/02/2023
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NC
- - N[ Siret : 421 324 237 00013 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
Secteur d'activité de LE MODULOR
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que LE MODULOR dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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LE MODULOR - 25370
Ancien établissement du 01 décembre 2006 au 30 novembre 2022
- SIRET 42132423700021 42132423700021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 B RUE DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE
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LE MODULOR - 25160
Ancien établissement du 16 décembre 1998 au 01 décembre 2006
- SIRET 42132423700013 42132423700013
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 9 RUE DU GROS FRENE, 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
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Dirigeants de LE MODULOR
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Actuels
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Catherine CHAVANNE
Née en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 24 février 2023 (2 ans)
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Patrick CHAVANNE
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 24 février 2023 (2 ans)
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Anciens
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Patrick CHAVANNE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 04 août 2018 au 24 février 2023
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Patrick CHAVANNE
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 août 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE MODULOR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LE MODULOR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE MODULOR
5 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité
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P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège A ST ANTOINE 14 BIS RUE DU VILLAGE
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
LE MODULOR SCI en liquidation au capital de 3 048,98 Siège social : 14 B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE 421 324 237 RCS BESANCON Aux termes dun proces-verbal en date du 28/08/2023, lAssemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 30/11/2022. Les comptes de clôture de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON.
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : CHAVANNE Patrick
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LE MODULOR SCI au capital de 3 048.98 Siège social : 14B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE 421 324 237 RCS BESANCON Aux termes dun proces verbal en date du 30/11/2022, lAssemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la société. A été nommé liquidateur M. Patrick CHAVANNE demeurant 14B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE , Et le siège de la liquidation a été fixé au siège.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LE MODULOR SCI au capital de 3 048.98 Siège social : 14B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE 421 324 237 RCS BESANCON Aux termes dun proces verbal en date du 30/11/2022, lAssemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la société. A été nommé liquidateur M. Patrick CHAVANNE demeurant 14B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE , Et le siège de la liquidation a été fixé au siège.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Patrick CHAVANNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE MODULOR
6 événements depuis 2005
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jeudi 24 février 2023
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Patrick CHAVANNE démissionne de son poste de gérant.
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Catherine CHAVANNE assume maintenant le rôle d'associé.
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Patrick CHAVANNE est promue liquidateur.
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vendredi 04 août 2018
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Patrick CHAVANNE assume maintenant la fonction de gérant.
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Patrick CHAVANNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick CHAVANNE accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de LE MODULOR depuis 2005