- Dernière modification le06/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE MODULOR
Fermée definitivement Radiée
- SIREN421 324 237421324237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 324 237 0002142132423700021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61421324237FR61421324237
- DATE DE CREATION11 janvier 1999
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCatherine CHAVANNE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 B RUE DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE France14 B RUE DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE MODULOR LE MODULOR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 octobre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 octobre 2023
Observations RNE 22 février 2023
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 14B Rue du Village 25370 Saint-Antoine, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 22/02/2023
NC
- - N[ Siret : 421 324 237 00013 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 421324237Besancon D 421324237
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent. La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de LE MODULOR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE MODULOR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 février 2023
Catherine CHAVANNE
Associé
Depuis le 24 février 2023
Patrick CHAVANNE
Liquidateur
- Anciens
Du 04 août 2018 au 24 février 2023
Patrick CHAVANNE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 août 2018
Patrick CHAVANNE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2006 au 30 novembre 2022
LE MODULOR - 25370
Ancien établissement
- SIRET4213242370002142132423700021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse14 B RUE DU VILLAGE, 25370 SAINT-ANTOINE France
Du 16 décembre 1998 au 01 décembre 2006
LE MODULOR - 25160
Ancien établissement
- SIRET4213242370001342132423700013
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse9 RUE DU GROS FRENE, 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE France
Historique de LE MODULOR
6 événements depuis 2005
jeudi 24 février 2023
Patrick CHAVANNE démissionne de son poste de gérant.
Catherine CHAVANNE assume maintenant le rôle d'associé.
Patrick CHAVANNE est promue liquidateur.
vendredi 04 août 2018
Patrick CHAVANNE assume maintenant la fonction de gérant.
Patrick CHAVANNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick CHAVANNE accède au poste d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de LE MODULOR depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MODULOR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MODULOR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE MODULOR, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MODULOR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE MODULOR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE MODULOR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A ST ANTOINE 14 BIS RUE DU VILLAGE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A ST ANTOINE 14 BIS RUE DU VILLAGE | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée LE MODULOR SCI en liquidation au capital de 3 048,98 Siège social : 14 B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE 421 324 237 RCS BESANCON Aux termes dun proces-verbal en date du 28/08/2023, lAssemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du 30/11/2022. Les comptes de clôture de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : CHAVANNE Patrick | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée LE MODULOR SCI au capital de 3 048.98 Siège social : 14B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE 421 324 237 RCS BESANCON Aux termes dun proces verbal en date du 30/11/2022, lAssemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la société. A été nommé liquidateur M. Patrick CHAVANNE demeurant 14B rue du Village 25370 SAINT-ANTOINE , Et le siège de la liquidation a été fixé au siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE MODULOR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
23/02/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Patrick CHAVANNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.