- Dernière modification le13/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE MAS DU CASTERAS
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN809 104 870809104870
- SIRET DU SIEGE SOCIAL809 104 870 0001380910487000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08809104870FR08809104870
- DATE DE CREATION22 janvier 2015
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSGilberte MASSARE
- ADRESSE2 CASTERAS, 31160 ROUEDE France2 CASTERAS, 31160 ROUEDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE MAS DU CASTERAS LE MAS DU CASTERAS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 mai 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 mai 2023
Observations RNE 11 mars 2020
- Dissolution anticipée de la société à compter du 29/12/2019 - Siège de la liquidation : 2 Casteras 31160 ROUEDE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Petit Journal du 10/01/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 29/12/2019. Fonds supprimé.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 809104870Toulouse D 809104870
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
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Cartographie de LE MAS DU CASTERAS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 mai 2023
Gilberte MASSARE
Associé
- Anciens
Du 13 mars 2020 au 11 mai 2023
Gilberte MASSARE
Ancien Liquidateur
Du 24 janvier 2015 au 13 mars 2020
Gilberte MASSARE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 19 janvier 2015 au 29 décembre 2019
LE MAS DU CASTERAS - 31160
Ancien établissement
- SIRET8091048700001380910487000013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2 CASTERAS, 31160 ROUEDE France
Historique de LE MAS DU CASTERAS
4 événements depuis 2015
vendredi 13 mai 2023
Gilberte MASSARE assume maintenant le rôle d'associé.
jeudi 13 mars 2020
Gilberte MASSARE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Gilberte MASSARE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 24 janvier 2015
Gilberte MASSARE accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de LE MAS DU CASTERAS depuis 2015
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MAS DU CASTERAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MAS DU CASTERAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE MAS DU CASTERAS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MAS DU CASTERAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE MAS DU CASTERAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE MAS DU CASTERAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION LE MAS DU CASTERAS SCI au capital de 500,00 Siège social : Le Mas du Casteras 31160 ROUÈDE RCS TOULOUSE 809104870 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 29/12/2019, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/12/2019 , Il a été nommé liquidateur(s) Mme Massaré Gilberte demeurant au Le Mas du Castéras 31160 ROUÈDE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social.... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum RECTIFICATIF Suite à lannonce légale parue le 03 Janvier 2020 concernant la SCI LE MAS DU CASTERAS Il fallait lire siege social : 2, le Castéras au lieu de : Le Mas du Castéras | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. MASSARE Gilberte nom d'usage : MASSARE n'est plus gérant. MASSARE Gilberte nom d'usage : MASSARE devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : MASSARE Gilberte nom d'usage : MASSARE. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE MAS DU CASTERAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Gilberte MASSARE
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.