LE FOURNIL DU XIV E

25 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 25/05/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/05/2004

29 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

01 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 octobre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 22/10/1998 , la liquidation judiciaire sous le numéro 98j00501 , date de cessation des paiements le 14/10/1998 , désigne juge commissaire Mr Bernard Pellegrin , liquidateur Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

14 octobre 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 14/10/1998