LE DIVIN

08 septembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/09/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 04/09/2020

25 juin 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 22/06/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 22/06/2018 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 22/06/2018

05 février 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 01/02/2018, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 01/02/2018

31 juillet 2017

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 28/07/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 28/07/2017 Date d'effet : 28/07/2017

12 juin 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 09/06/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 09/06/2017

09 mai 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 05/05/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 05/05/2017

06 mars 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 03/03/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 03/03/2017

06 janvier 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 06/01/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 06/01/2017

07 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 07/10/2016

02 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 02/09/2016

04 juillet 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 30/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE DIVIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/07/2016