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Dernière modification le30/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE COURTIS
Active
Dissolution
- SIREN
- 491 188 728 491188728
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 188 728 00035 49118872800035
- NUMÉRO DE TVA
- FR08491188728 FR08491188728
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 46 ALLEE DE VALLONNET, 74890 FESSY 46 ALLEE DE VALLONNET, 74890 FESSY
- DIRIGEANTS
- Philippe SAMOYEAU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE COURTIS LE COURTIS
- Capital social
- 1200,00 € 1200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 juillet 2006 20/07/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 juillet 2006 06/07/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 20 juillet 2006 20/07/2006
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Thonon D 491188728 Thonon D 491188728
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de LE COURTIS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que LE COURTIS dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2023 au 17 octobre 2025
LE COURTIS - 74890
Ancien établissement
- SIRET 49118872800035 49118872800035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 46 ALLEE DE VALLONNET, 74890 FESSY
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Du 27 avril 2016 au 30 novembre 2022
LE COURTIS - 74200
Ancien établissement
- SIRET 49118872800027 49118872800027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 165 RUE DE LA FRUITIERE, 74200 LYAUD
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Du 06 juillet 2006 au 27 avril 2016
LE COURTIS - 74200
Ancien établissement
- SIRET 49118872800019 49118872800019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 D RUE DU CENTRE, 74200 LYAUD LE
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Dirigeants de LE COURTIS
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Actuels
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Observation de conformité Philippe SAMOYEAU
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 12 mai 2016 (9 ans)
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Sylvie BURGNARD-SAMOYEAU
Née en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 12 mai 2016 (9 ans)
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Observation de conformité Philippe SAMOYEAU
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
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Sylvie BURGNARD-SAMOYEAU
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Philippe SAMOYEAU
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 26 septembre 2006 au 12 mai 2016
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Sylvie BURGNARD-SAMOYEAU
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 26 septembre 2006 au 12 mai 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE COURTIS
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Finances de LE COURTIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE COURTIS
5 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification des statuts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
165 RUE DE LA FRUITIERE 74200 LE LYAUD
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Expédition acte notarié - Formation de Société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : MALAVAL ET DESILLE BECKER. LE COURTIS SCI au capital de 1.200 Siege social : 46, allée du Vallonnet 74890 FESSY 491 188 728 RCS THONON-LES-BAINS LAGE du 17 octobre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Elle a nommé en qualité de liquidateur M. Philippe SAMOYEAU demeurant 46, Allée de Vallonnet - 74890 FESSY et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège soc…
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
LE COURTIS SCI au capital de 1.200 Siège social : 165, rue de la Fruitiere 74200 LE LYAUD RCS THONON-LES-BAINS 491 188 728 LAssemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 2023 a décidé de transférer le siège social du 165, Rue de la Fruitière 74200 LE LYAUD au 46, allée de Vallonnet 74890 FESSY, à effet rétroactivement du 1er janvier 2023. La nouvelle adresse de M. Philippe SAMOYEAU et Mme Sylvie SAMOYEAU, cogérants, est 46, allée de Vallonnet 74890 FESSY. Larticle 4 des statuts a été modifié…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : SAMOYEAU Philippe Gérant : BURGNARD-SAMOYEAU Sylvie né(e) BURGNARD
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : MALAVAL ET DESILLE BECKER. LE COURTIS SCI au capital de 1.200 Siege social : 46, allée du Vallonnet 74890 FESSY 491 188 728 RCS THONON-LES-BAINS LAGE du 17 octobre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. Elle a nommé en qualité de liquidateur M. Philippe SAMOYEAU demeurant 46, Allée de Vallonnet - 74890 FESSY et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège soc…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE COURTIS
4 événements depuis 2006
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mercredi 09 février 2023
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Sylvie BOUJARD et Philippe SAMOYEAU sont promus au statut d'associé.
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mercredi 12 mai 2016
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Philippe SAMOYEAU et Sylvie BOUJARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Sylvie BOUJARD et Philippe SAMOYEAU assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 26 septembre 2006
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Philippe SAMOYEAU et Sylvie BOUJARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de LE COURTIS depuis 2006