- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CLOS NORMAND
Active
- SIREN394 422 992394422992
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 422 992 0001339442299200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35394422992FR35394422992
- DATE DE CREATION13 avril 1994
- CODE NAF ou APE553A - Restauration de type traditionnel553A - Restauration de type traditionnel
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMuriel FOURGNAUD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE30 RUE AMIRAL COURBET, 76470 LE TREPORT France30 RUE AMIRAL COURBET, 76470 LE TREPORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS NORMAND LE CLOS NORMAND
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 avril 1994
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 mai 1995
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 mai 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29 juin 1995
- SUITE A LA VENTE DU FONDS D COMMERCE A COMPTER DU 29/05/1995 A LA SOCIETE VIMEU BRESLE RESTAURATION, LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/05/1995
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNeufchatel-en-Bray B 394422992Neufchatel-en-Bray B 394422992
- Tribunal de commerceGreffe de Neufchatel-en-Bray Tribunal de commerce - Greffe de Neufchatel-en-Bray
- Téléphone
Cartographie de LE CLOS NORMAND
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1999
SCI AMIRAL
- SIREN394450639394450639
Dirigeants : Nolwenn ROBUTTE , Margaux ROBUTTE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Muriel FOURGNAUD
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Gilles FOURGNAUD
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du au 29 mai 1995
LE CLOS NORMAND - 76470
Ancien établissement
- SIRET3944229920001339442299200013
- ActivitéRestauration de type traditionnel - 553A
- Adresse30 RUE AMIRAL COURBET, 76470 LE TREPORT France
Historique de LE CLOS NORMAND
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Muriel FOURGNAUD et Gilles FOURGNAUD assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS NORMAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS NORMAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS NORMAND et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS NORMAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS NORMAND
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CLOS NORMAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS NORMAND
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée