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Dernière modification le08/07/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS DES CHAPELLES
- SIREN
- 523 109 650 523109650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 523 109 650 00011 52310965000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR09523109650 FR09523109650
- DATE DE CREATION
- 14 juin 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 143 RUE DE LA BOURGEAT, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE 143 RUE DE LA BOURGEAT, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
- DIRIGEANTS
- Jacky DAVID-VAUDEY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS DES CHAPELLES LE CLOS DES CHAPELLES
- Capital social
- 150000,00 € 150000,00
- Statut RCS
- Radiée le 06 juillet 2020 06/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 12 mars 2020 12/03/2020
- Statut RNE
- Radiée le 06 juillet 2020 06/07/2020
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06 juillet 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/03/2020
- Dissolution à compter du 04/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/01/2020, liquidateur : DAVID-VAUDEY Jacky Roger, siège de la liquidation : 127 Route de la Bourgeat 73700 Bourg-Saint-Maurice, parution de la publicité légale : L'Hebdo des Savoie en date du 11/06/2020
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23 décembre 2010
- Transfert du siège & de l'établissement principal de BOURG SAINT MAURICE (73700), 143 rue de la Bourgeat exploité du 05/06/2010 au 01/11/2010 à BOURG SAINT MAURICE (73700), 412 rue du Grand Clos, ZAC des Colombières à compter du 01/11/2010.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Chambery D 523109650 Chambery D 523109650
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
Secteur d'activité de LE CLOS DES CHAPELLES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, réalisation, propriété, nue-propriété, usufruit, administration, financement et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société. Acquisition, construction, réalisation, propriété, nue-propriété, usufruit, administration, financement et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
23 007 sociétés exercent la même activité que LE CLOS DES CHAPELLES dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Savoie (73)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 05 juin 2010 au 12 mars 2020
LE CLOS DES CHAPELLES - 73700
Ancien établissement
- SIRET 52310965000011 52310965000011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 143 RUE DE LA BOURGEAT, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
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Dirigeants de LE CLOS DES CHAPELLES
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Actuel
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Jacky DAVID-VAUDEY
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 08 juillet 2020 (5 ans)
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Anciens
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Christian DAVID-VAUDEY
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 08 juillet 2020
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Jacky DAVID-VAUDEY
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 08 juillet 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS DES CHAPELLES
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Finances de LE CLOS DES CHAPELLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS DES CHAPELLES
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Comptes de clôture annexés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
«LE CLOS DES CHAPELLES», Société Civile en liquidation amiable au capital de 150 000 Euros, Siège social : BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 412 Rue du Grand Clos, ZAC des Colombieres (523 109 650 RCS CHAMBERY), siège de liquidation : BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 127 Rue de la Bourgeat : Le 4 Janvier 2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Monsieur Jacky DAVID-VAUDEY, demeurant à BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 127 Rue de la Bourgeat, a été nommé Liq…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
LE CLOS DES CHAPELLES», Sociéte Civile en liquidation amiable au capital de 150 000 Euros, Siège social : BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 412 Rue du Grand Clos, ZAC des Colombières (523 109 650 RCS CHAMBERY), siège de liquidation : BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 127 Rue de la Bourgeat : par Assemblée Générale Ordinaire du 12 Mars 2020, tenue au siège de la liquidation, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat et prononcé la clôture d…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : DAVID-VAUDEY Jacky Roger
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant : DAVID-VAUDEY Christian Fernand Gérant : DAVID-VAUDEY Jacky Roger Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Yannick André Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Christian Fernand Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Jacky Roger Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Christèle Marie-Noëlle
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DAVID-VAUDEY Christian Fernand Gérant : DAVID-VAUDEY Jacky Roger Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Yannick André Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Christian Fernand Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Jacky Roger Associé indéfiniment responsable : DAVID-VAUDEY Christèle Marie-Noëlle
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
«LE CLOS DES CHAPELLES», Société Civile en liquidation amiable au capital de 150 000 Euros, Siège social : BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 412 Rue du Grand Clos, ZAC des Colombieres (523 109 650 RCS CHAMBERY), siège de liquidation : BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 127 Rue de la Bourgeat : Le 4 Janvier 2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Monsieur Jacky DAVID-VAUDEY, demeurant à BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie) 127 Rue de la Bourgeat, a été nommé Liq…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 06 juillet 2020 au 06 juillet 2020
Dissolution
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Liquidateur
Jacky Roger DAVID-VAUDEY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS DES CHAPELLES
3 événements depuis 2010
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mardi 08 juillet 2020
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Jacky DAVID VAUDEY est promue liquidateur.
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Christian DAVID VAUDEY et Jacky DAVID VAUDEY démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 19 juin 2010
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Jacky DAVID VAUDEY et Christian DAVID VAUDEY assument maintenant la fonction de gérant.
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