- Dernière modification le31/05/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CLOS DE PONTERLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN415 230 200415230200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL415 230 200 0002441523020000024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25415230200FR25415230200
- DATE DE CREATION20 janvier 1998
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSAmélie LECONTE
- ADRESSE73 B AV EDOUARD MILLAUD, 69290 CRAPONNE France73 B AV EDOUARD MILLAUD, 69290 CRAPONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS DE PONTERLE LE CLOS DE PONTERLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 mai 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mars 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 mai 2017
Observations RNE 29 mai 2017
- Radiation en date du 29/05/2017 - Clôture des opérations de liquidation (Assemblée générale en date du 31/03/2017).
18 mai 2017
- Dissolution anticipée de la société à compter du 27/03/2017 - Siège de la liquidation : 73 BIS Avenue Édouard Millaud 69290 CRAPONNE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor du Rhône du 19/05/2017
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSLyon D 415230200Lyon D 415230200
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrain, construction et commercialisation de maisons individuelles. Acquisition de terrain, construction et commercialisation de maisons individuelles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4613 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Cartographie de LE CLOS DE PONTERLE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE CLOS DE PONTERLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 6 fois entre 2005 et 2017
ALLIANCE CREATION ET PATRIMOINE
- SIREN453269169
Dirigeants : AUDIT LAGNIER ET ASSOCIES - A.L.E.A. , BREMOND AUDIT
Cité 3 fois entre 2016 et 2017
LOTIOUEST
- SIREN339122160
Dirigeants : Jean-Jacques VARTANIAN , Hugo VARTANIAN , Chloé VARTANIAN
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 mai 2017
Amélie LECONTE
Liquidateur
- Ancien
Du 24 février 2004 au 06 juillet 2004
Jacques AUBRIET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 27 avril 2004 au 31 mars 2017
LE CLOS DE PONTERLE - 69290
Ancien établissement
- SIRET41523020000024
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse73 B AV EDOUARD MILLAUD, 69290 CRAPONNE France
Du 01 juillet 2005 au 07 juin 2010
LE CLOS DE PONTERLE - 69510
Ancien établissement
- SIRET41523020000032
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse7 RUE SIGNAL, 69510 MESSIMY France
Du 05 janvier 1998 au 31 décembre 2003
LE CLOS DE PONTERLE - 69290
Ancien établissement
- SIRET41523020000016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse116 AV PIERRE DUMOND, 69290 CRAPONNE France
Historique de LE CLOS DE PONTERLE
5 événements depuis 2004
vendredi 20 mai 2017
Amélie LECONTE assume maintenant la fonction de liquidateur.
ALLIANCE CREATION ET PATRIMOINE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 26 juin 2010
SASALLIANCECREATIONPATRIMOINE cède sa place de gérant à ALLIANCE CREATION ET PATRIMOINE.
lundi 06 juillet 2004
SASALLIANCECREATIONPATRIMOINE succède à Jacques AUBRIET en tant que gérant.
lundi 24 février 2004
Jacques AUBRIET assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de LE CLOS DE PONTERLE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DE PONTERLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DE PONTERLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DE PONTERLE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DE PONTERLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CLOS DE PONTERLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour Actes constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée ALLIANCE CREATION ET PATRIMOINE n'est plus gérant. AUBRIET Amélie Pascaline nom d'usage : LECONTE devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS DE PONTERLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Amélie Pascaline LECONTE
Annonce BODACC
13/06/2017
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 13/06/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.