- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CLOS DE L'ENCLOS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN518 710 256518710256
- SIRET DU SIEGE SOCIAL518 710 256 0001851871025600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35518710256FR35518710256
- DATE DE CREATION09 décembre 2009
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 CHE DE LABORIE, 31600 SAUBENS France2 CHE DE LABORIE, 31600 SAUBENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS DE L'ENCLOS LE CLOS DE L'ENCLOS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mars 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 février 2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 518710256Toulouse D 518710256
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE CLOS DE L'ENCLOS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 décembre 2009 au 28 février 2017
Muriel DEGIOANNI DUBOS
Ancien Gérant
Du 28 février 2017 au 28 février 2017
Muriel DEGIOANNI DUBOS
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 2009 au 28 février 2017
LE CLOS DE L'ENCLOS - 31600
Ancien établissement
- SIRET5187102560001851871025600018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 CHE DE LABORIE, 31600 SAUBENS France
Historique de LE CLOS DE L'ENCLOS
3 événements depuis 2009
lundi 28 février 2017
Muriel DEGIOANNI est promue liquidateur.
Muriel DEGIOANNI démissionne de son poste de gérant.
vendredi 19 décembre 2009
Muriel DEGIOANNI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DE L'ENCLOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DE L'ENCLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DE L'ENCLOS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DE L'ENCLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS DE L'ENCLOS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CLOS DE L'ENCLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. DEGIOANNI-DUBOS Muriel nom d'usage : DEGIOANNI-DUBOS n'est plus gérant. DEGIOANNI-DUBOS Muriel nom d'usage : DEGIOANNI-DUBOS devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DEGIOANNI-DUBOS Muriel nom d'usage : DEGIOANNI-DUBOS Muriel. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS DE L'ENCLOS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Muriel DEGIOANNI-DUBOS
Annonce BODACC
03/03/2017
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 03/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.