LE CLAP

31 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/03/2017

18 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

27 octobre 2011

• Pli Non Distribuable LE CLAP (VOIR PC N° 2011J00400) 50 Ave du Président Wilson 93200 ST DENIS FRANCE

03 mai 2011

• Pli Non Distribuable LE CLAP (VOIR PC N° 2011J00400) 50 Ave du Président Wilson 93200 ST DENIS FRANCE

07 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 07/04/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/04/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Demenois B. , Juge Commissaire suppléant M. Labonne R. , Liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

17 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/03/2011 , modifiant le plan de continuation arreté le 20/04/2005 , nom du juge commissaire : M. Demenois B. , nom du commissaire à l'exécution du plan : Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX

22 décembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2010 , modifiant le plan de continuation partiellement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 20/04/2005 , nom du juge commissaire : M. Demenois B. , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX

13 décembre 2010

• Pli Non Distribuable LE CLAP 50 Ave du Président Wilson 93200 ST DENIS FRANCE

20 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 20/04/2005 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr Jean-Jacques AMMAR et Mr Stephane HADJEDJ comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me GIFFARD 54 Rue Rene Camier 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de un mois , nom du juge commissaire : M. DEMENOIS

21 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 19/01/2005 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09/06/2005

20 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 19/01/2005 Remplacement de la SCP BRIGNIER TULIER en la personne de Maitre TULIER en sa qualite d'Administrateur Judiciaire Par la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93000 BOBIGNY CEDEX

06 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 09/10/2004

09 juin 2004

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 09/06/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00643 , date de cessation des paiements le 09/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. DEMENOIS , juge commissaire suppléant M. TERSEUR J.P. , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/10/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

01 août 1988

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Novembre 1987