LE CAVEAU

16 janvier 2024

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 03/01/2024, désignant en qualité de Liquidateur Judiciaire la SCP CROZAT (Maître Arnaud CROZAT domiciliée 17 quai de la Villa BP 1014 51318 EPERNAY RD CEDEX en remplacement de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Maître Arnaud CROZAT) à compter du 1er/01/2024.Date d'effet : 03/01/2024

20 janvier 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 20/01/2022 prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire Ce même jugement a désigné :Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Arnaud CROZAT) - 17, quai de la Villa - 51318 EPERNAY CEDEXet a fixé au 31/12/2021 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 20/01/2022

9 juin 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement En date du 09 JUIN 2020, le Tribunal de Commerce de REIMS a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : aménagement échéances, dans la procédure Monsieur RAMBACH Jean ClaudeDate d'effet : 09/06/2020

20 septembre 2016

• Adoption d'un plan de redressement En date du 20 SEPTEMBRE 2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur RAMBACH Jean Claude pour une durée de 10 ans , et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/09/2016

14 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14 JUIN 2016, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement exceptionnel, sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 14/06/2016

21 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20 OCTOBRE 2015, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 20/10/2015

21 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21 JUILLET 2015, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure Monsieur RAMBACH Jean Claude (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 21/07/2015

10 juin 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 09/06/2015, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 41015149, et désignant : Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX, Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois. Date d'effet : 09/06/2015

3 janvier 2012

• Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 16/12/2011 Désignation du bien immobilier : Cumière (51), 51480, 92 rue de la cooperative Acte de Me Lefebvre, Notaire à Ay, 5 rue de la Charte

8 juin 2007

• (Divers) Renonciation à l'insaisissabilité des droits de Mr RAMBACH Jean-CLaude, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 51480 CUMIERES, 92 rue de la Coopérative, reçue par Maitre Jérome LEFEBVRE, Notaire à 51160 AY, le 01/06/2007, en application de l'article L 526-3 du Code de Commerce.

1 février 2007

• Insaisissabilité art L526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 51480 CUMIERES, 92 rue de la Coopérative, reçue par Me Jerome LEFEBVRE, notaire à 51160 AY, le 01/02/2007, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.