LE CAPPADOCE

30 mars 2009

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 30/03/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Joel RACINET en qualité de juge commissaire et à son défaut Denis CHAPET

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

8 février 2008

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE CAPPADOCE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : MAITRE HAUCOURT VANNIER - 6 - 8, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES. Date d'effet : 07/02/2008

17 janvier 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA Société à responsabilité limitée LE CAPPADOCE au 07/02/2008 Date d'effet : 17/01/2008

20 décembre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE CAPPADOCE (SARL) SOUS LE NUMERO 4166872, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Arlette LE GOFF, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Christian LEVEQUE, Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU - JEANNEROT administrateurs judiciaires - PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT - 3 PLACE MEZIRARD - 28100 DREUX, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE HAUCOURT VANNIER - 6 - 8, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois avec renvoi au 17/01/2008 ET A FIXE AU 22/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC, AUPRES DE MAITRE HAUCOURT VANNIER . Date d'effet : 20/12/2007

13 juillet 2006

• PAR DECISION DU 3 MARS 2006, LES ASSOCIES ONT DESIGNE, EN QUALITE DE GERANT, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2006, MONSIEUR BAL NURETTIN, EN REMPLACEMENT DE MADAME DENIZ BEDIYE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/06/2006

29 avril 2005

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE, PAR SUITE D'ACHAT, A COMPTET DU 19 AVRIL 2005 : - ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 30 RUE GASTON TISSANDIER - 28100 DREUX. - ACTIVITE : BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, SALON DE THE, JEUX. - MODE D'EXPLOITATION : EXPLOITATION DIRECTE. - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 19/04/2005. - ORIGINE : ACHAT MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 30.490,00 EUROS. - PRECEDENT PROPRIETAIRE / EXPLOITANT : L'ORIENT EXPRESS (SARL) - 424 275 550 / 1999 B 132. - JAL : HORIZONS EURE & LOIR DU 21 JANVIER 2005 ET DU 6 MAI 2005. - OPPOSIITONS : AU SIEGE SOCIAL A DREUX (28100) - 30 RUE GASTON TISSANDIER. Date d'effet : 19/04/2005

NC

• * CORRECTION OPEREE LE 05/01/2005 SUR SAISIE EXTRAIT DU 27/12/2004 *