LE CAP

06 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Versailles le 06/02/2025

04 juillet 2017

• Dissolution à compter du 31/10/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2016 siège de la liquidation au siège parution de la publicité légale LES ECHOS en date du 22/12/2016

09 juin 2016

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.