LE BRUMMEL

22 juillet 2022

• Radiation du RCS de Tarbes le 22/07/2022 avec effet au 30/06/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 décembre 2006

• TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 30/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : RESIDENCE MONGIE HEBDO - LA MONGIE 65200 BAGNERES DE BIGORRE NOUVELLE ADRESSE : BOULEVARD DU PIC DU MIDI - LA MONGIE 65200 BAGNERES DE BIGORRE C/ LE NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL : FONDS DE COMMERCE DE SALON DE THE VENTE DE CONFISERIE SNACK BAR RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR JEAN MAYOU (NON INSCRIT RCS) A COMPTER DU 01.10.2006. JUSQU'AU 30.09.2007. RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JAL LA MONTAGNE DES HP DU 01.12.2006. C/ L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL TRESCAZES ET FONDS DE COMMERCE REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE A/C DU 30.09.2006. LES ACTIVITES DE JEUX ET AMUSEMENTS PUBLICS EN AMBULANT SONT TRANSFEREES AU NOUVEL ETS PRINCIPAL A/C DU 01.10.2006.

26 janvier 1998

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES RENDU EN DATE DUè 14.10.1997. MR PHILIPPE TRESCAZES A ETE CONDAMNE A LA PEINE D'AMENDE DE 5000 FRANCS POUR AVOIR OUVERT LE 31.03.1997. UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE SANS DECLARATION PREALABLE (INFRACTION PREVUE ET REPRIMEE PAR LES ARTICLES L.43 AL.1, L.31 AL.1 ET 2, L.59 AL.2 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS)

03 septembre 1997

• Mention d'office SUR DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES EN VERTU DE L'ARTICLE 706-37 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS : MANDEMENT DE CITATION POUR AVOIR A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU MARDI 14 OCTOBRE 1997 A 13H30 AU PALAIS DE JUSTICE DE TARBES, POUR AVOIR A LA MONGIE (65200), LE 31 MARS 1997, OUVERT UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE SANS DECLARATION PREALABLE, INFRACTION PREVUE ET REPRIMEE PAR LES ARTICLES L.43 AL.1, L.31 AL.1 ET 2, L.59 AL.2 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS.

NC

• - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : * SIRET : 349 404 491 00012 * CODE APE-NAF : 554B