LE BRAZZA

18 novembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/11/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

18 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. Vauret S juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 29/07/2016 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Antoine MILZARECK RCS Bergerac 411 426 372 à Mme Sévrine MILZARECK Née DUTILLEUL et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Date de cessation des paiements le 11/09/2015 .

13 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00108 désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac

11 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 11/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00108 , date de cessation des paiements le 11/09/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/03/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10 janvier 2006

• L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)