LE BRAS CONSTRUCTIONS

22 juin 2021

• Radiation du RCS Saint-Brieuc le 22/06/2021 avec effet au 21/06/2021
• EN DATE DU 21/06/2021, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE BRAS CONSTRUCTIONS (SA)

12 juin 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID

4 novembre 2013

• EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE BRAS CONSTRUCTIONS (SA), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/11/2013

31 mai 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LE BRAS CONSTRUCTIONS (SA), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 juin 2008

• - MR LE BRAS JACQUES, DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR , EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - SON ADRESSE PERSONNELLE EST ACTUELLEMENT 6 AVENUE FEUX DU LARGE 22700 LOUANNEC PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 12 JUIN 2008 DEPOT AU GREFFE LE 23.06.2008 SOUS LE N° 08A/827 Date d'effet : 31/08/2007

8 octobre 2001

• A COMPTER DU 29 JUIN 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION : 900 000 F NOUVELLE MENTION : 180 000 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 8 OCTOBRE 2001 A 936/2001 PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 20 SEPTEMBRE 2001

21 avril 1999

• A COMPTER DU 26 MARS 1999 DEPART DE MME CAUBIT COLETTE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPART DE LA STE SOFICO, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE MME LEGUILLON GENERVIEVE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR LECOMTE DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR LE BRAS JACQUES QUITTE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DEVIENT DIRECTEUR GENERAL, IL CONSERVE CELLES D'ADMINISTRATEUR MR LE BRAS CHRISTIAN QUITTE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET CONSERVE CELLE D'ADMINISTRATEUR MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE DATE : 30 SEPTEMBRE NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE LE 21 AVRIL 1999 A 355/99 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 15 AVRIL 1999

22 juin 1995

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUR CREATION A LANNION LE BRAS CONSTRUCTION 36 RUE JEAN SAVIDAN A 22 300 LANNION A COMPTER DU 1 JUILLET 1995 ACTIVITE : ENTREPRISE DE BATIMENT

22 septembre 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST BRIEUC, 15 BD CLEMENCEAU A COMPTER DU 31.12.1985 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 15.09.1994

12 juillet 1994

• ADJONCTION DE L'ACTIVITE : PRESENTATION DES PRODUITS DE L'ENTREPRISE SUR MARCHES ET FOIRES ACTIVITE ACTUELLE : ENTREPRISE DE BATIMENTS, PROMOTION IMMOBILIERE ET EN INFRASTRUCTURE, ETUDES TECHNIQUES ET TRAVAUX A FACONS DIVERS ET INFORMATIQUES, MENUISERIE, CHARPENTE, AMENAGEMENTS ET FINITIONS PRESENTATION DES PRODUITS DE L'ENTREPRISE SUR MARCHES ET FOIRES A COMPTER DU 01.07.1994

25 mars 1994

• EXTENSION DE L'OBJET ET DE L'ACTIVITE DE LA STE A : LA PROMOTION IMMOBILIERE ETEN INFRASTUCTURE, LES ETUDES TECHNIQUES ET TRAVAUX A FACON DIVERS ET INFORMATIQUES ; LA MENUISERIE, LA CHARPENTE, LES AMENAGEMENTS ET LES FINITIONS - LA CAPITAL SOCIAL PASSE DE 300.000 A 900.000 FRS, PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE DE 50 ANS. APPORT FUSION DES STE FRANSCOIS LE BRAS, MENUISERIE, AGENCEMENT, CHARPENTE RCS B 334 780 277, EVELUE A 200.771 FRS ET APPORT FUSION DE LA STE LE BRAS CONSTRUCTIONS RCS B 334 666 021, EVALUE A 226.869 FRS PUBLICITE : LE TREGOR DU 5 MARS 1994; DECLARATION DES CREANCES AU T.G.I. DE GUINGAMP; MODIFICATIONS PRENANT EFFET AU 28.02.1994. ANCIENNE DENOMINATION DE LA STE : ENTREPRISE LE BRAS ET FILS, NOU- VELLE DENOMINATION : LE BRAS CONSTRUCTIONS AU 1ER MARS 1994. TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 1ER MARS 1994. MR JACQUES LE BRAS EST NOMME PDG ET ADMINISTRATEUR, MR FRANCOIS LE BRAS ET MR CHRISTIAN LE BRAS SONT NOMMES ADMINISTRATEURS ET > DIRECTEURS GENERAUX. MME CAUBIT COLETTE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES ET LA STE SOFICO DE NANTES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DEPOT AU GREFFE DU 25 MARS 1994 SOUS LE NÈ 281. PUBLICITE : LE TREGOR DU 5 MARS 1994.

1 octobre 1991

• CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE LE 30 SEPTEMBRE AU LIEU DU 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE DU 1ER OCTOBRE 1991 NÈ641 A COMPTER DU 14/09/91

26 octobre 1990

• FUSION ABSORPTION DE LA STE AXIAL PARLA STE ENTREPRISE LE BRAS & FILS APPORT AU PRIX DE 91.800 F. AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE 200.000 A 210.000 F PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L''ARGOAT DU 30.08.90 DEPOT AU GREFFE : 28.09.90 NÈ560 A COMPTER DU 18/08/90
• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 210.000 F A 300.000 F DEPOT AU GREFFE : 28.09.90 NÈ 561 PUBLICITE: L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 30.08.90 A COMPTER DU 20/08/90