LE BIDULE

22 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/12/2017

16 février 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/02/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J02159 désigne liquidateur SCP Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

23 décembre 2016

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 01/12/2016 , infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 16/06/2016, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, , Dit que la période d'observation doit être poursuivie, Me Brunet poursuivant donc sa mission d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance et Me Moyrand poursuivant la sienne de mandataire judiciaire. Renvoi ce dossier devant le Tribunal de Commerce de bobigny pour qu'il soit statué plus avant sur le détail de la procédure de redressement judiciaire .

28 novembre 2016

• Par ordonnance en date du 29/07/2016 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 16/06/2016 .

27 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 27/07/2016 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois A compter du 27/07/2016

16 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/06/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J02159 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

21 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 21/12/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J02159 , date de cessation des paiements le 14/04/2015 désigne Administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/06/2016 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc