LE BELIER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 VERAC R.C.S. LIBOURNE 393 629 779 Le conseil dadministration en date du 20 juin 2024, il a été pris acte de la démission de Monsieur Junmin GAO, De son mandat dadministrateur ; puis lassemblée générale en date du 20 juin 2024, a décidé de nommer en qualité dadministrateurs, Monsieur Shihua (Frank) LI, demeurant Room 152, Building 4, 29 Shuanglong Avenue, Meilin Town, Ganxian District, Ganzhou City, Jiangxi Province (Chine) ; et Monsieur Tibor SKOBRAK, demeurant Szent Janos utca 17, 7700 MOHACS (Hongrie).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 VERAC R.C.S. LIBOURNE 393 629 779 Le conseil dadministration en date du 12 janvier 2024, a décidé de la révocation de monsieur Yann CHEN de son mandat de directeur général, Puis a décidé que les fonctions de direction générale serait rattaché à celles de président du conseil dadministration, en loccurrence Monsieur Jiexiong TANG.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 VERAC R.C.S. LIBOURNE 393 629 779  Le conseil dadministration en date du 21 décembre 2022, ayant pris acte des démissions de Messieurs Jing ZHANG et Young-Ho LEE de leur mandat dadministrateur, A décidé la cooptation en qualité de nouvel administrateur de Monsieur Junmin GAO, demeurant 125 avenue Heshun, Foshan, Guangdong (Chine). Le tout avec effet au 1er janvier 2023.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Société anonyme à Conseil dadministration au capital 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne Modification des dirigeants Aux termes dune reunion du conseil dadministration du 17/06/2022, il a été pris acte de la fin des fonctions de Directeur Général de David GUFFROY et décidé de nommer en qualité de Directeur Général Yann CHEN, Demeurant 14 T, avenue Bosquet 75007 PARIS, en remplacement. Mention sera faite au RCS de LIBOURNE. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Société anonyme à Conseil dadministration au capital 10.004.822,40 euros Siège social : Plantier de la Reine - 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne Modification des dirigeants Aux termes de la reunion du Conseil dadministration du 16/03/2022, il a été pris acte de la démission de Philippe DIZIER de ses fonctions dadministrateur à compter du 31/03/2022. Mention sera faite au RCS de LIBOURNE. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital 10 004 822, 40 euros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes dune assemblée générale du 25/05/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Young-Ho LEE demeurant 14 Capri Drive, Mount Martha. VIC. 3934, Australie. Mention sera faite au RCS de LIBOURNE. Pour avis 21EJ15621

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 Vérac 393 629 779 RCS Libourne MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes dune réunion du Conseil dadministration du 28/07/2020 à 8 heures, il a été : décidé de nommer aux fonctions dadministrateur M. Jiexiong TANG demeurant N° 18, Lane 2, Damenlou Road, Qianfeng Village, He Shun Wen Jiao, Lishui City, Nanhai District, Foshan, Guangdong Province (Chine), en remplacement de M. Philippe GALLAND, démissionnaire, à effet du 28/07/2020, décidé de nommer aux fonctions dadministrateur Mme Manli YI demeurant Room 402, 859 Lane 1# building, Shuichan West Road, Baoshan District, Shanghai (Chine), en remplacement de Le Bélier Participations, démissionnaire, à effet du 28/07/2020, décidé de nommer aux fonctions dadministrateur M. Jing ZHANG demeurant Room 2401, No.10-3, Xingsheng Road, Tianhe District, Guangzhou, Guangdong Province (Chine), en remplacement de Copernic, démissionnaire, à effet du 28/07/2020, pris acte de la démission de Mme Dominique DRUON de ses fonctions dadministrateur à effet du 30/11/2020, pris acte de la démission de M. Christian LOSIK de ses fonctions dadministrateur à effet du 30/11/2020, et pris acte de la démission de M. Philippe DIZIER de ses fonctions de Directeur Général à effet du 27/08/2020. Aux termes dune réunion du Conseil dadministration du 28/07/2020 à 12 heures, il a été : décidé de nommer aux fonctions de Président M. Jiexiong TANG demeurant N° 18, Lane 2, Damenlou Road, Qianfeng Village, He Shun Wen Jiao, Lishui City, Nanhai District, Foshan, Guangdong Province (Chine), en remplacement de M. Philippe GALLAND, démissionnaire, à effet du 28/07/2020, et décidé de nommer aux fonctions de Directeur Général M. David GUFFROY demeurant 80 rue de la Justice 78100 Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de M. Philippe DIZIER, démissionnaire, à effet du 27/08/2020. Mention sera faite au RCS de LIBOURNE. Pour avis 21EJ00342

Annonce JAL - Evénement divers

LE BELIER Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 VÉRAC R.C.S. LIBOURNE 393 629 779 (la « Société ») MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS LE BELIER Le présent avis est publié conformément aux dispositions de larticle 237-5 du règlement général de lAutorité des marchés financiers A lissue de loffre publique dachat simplifiée initiée par Wencan Holding (France) SAS (lInitiateur), visant les actions de Le Bélier, Qui sest déroulée du 29 octobre au 12 novembre 2020 inclus (l« Offre »), lInitiateur détient 6.119.802 actions Le Bélier représentant autant de droits de vote, soit 92,98% du capital et au moins 92,82% des droits de vote théoriques de la Société . A lissue de lOffre, les actions Le Bélier non présentées à lOffre par les actionnaires minoritaires hors prise en compte des actions non visées par lOffre, à savoir les 35.754 actions auto-détenues par Le Bélier (les « Actions Auto-détenues ») représentent moins de 10% du capital et des droits de vote théoriques de la Société. En conséquence, les conditions posées aux article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de lAMF pour mettre en uvre la procédure de retrait obligatoire sont réunies. Ainsi quil sen était réservé la faculté dès le dépôt du projet dOffre et dans la note dinformation ayant reçu le visa n°20-528 en date du 27 octobre 2020, lInitiateur a sollicité auprès de lAMF un retrait obligatoire des actions Le Bélier non présentées à lOffre par les actionnaires minoritaires, à lexception des Actions Auto-détenues. Conformément à lavis AMF D&I n°220C5025 du 17 novembre 2020, le retrait obligatoire sera mis en uvre le 20 novembre 2020 et visera lensemble des actions Le Bélier non détenues par lInitiateur à la date de clôture de lOffre, à lexception des Actions Auto-détenues, soit 426.564 actions Le Bélier représentant 436.954 droits de vote, soit 6,48% du capital et au plus 6,63% des droits de vote théoriques de la Société. Les actions Le Bélier seront radiées du marché réglementé dEuronext Paris, le 20 novembre 2020, date de mise en uvre du retrait obligatoire. LInitiateur a désigné Société Générale Securities Services (Affilié 042) 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex, désigné en qualité dagent centralisateur des opérations dindemnisation du retrait obligatoire. Après la clôture des comptes des affiliés, Société Générale Securities Services, sur présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de lindemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes de détenteurs des actions Le Bélier de lindemnité leur revenant. Conformément à larticle 237-8 du Règlement général de lAMF, les fonds non affectés correspondant à lindemnisation des actions Le Bélier dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en uvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à lexpiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de lÉtat. La note dinformation établie par Wencan Holding (France) SAS et visée par lAMF le 27 octobre 2020 sous le numéro 20-528, la note en réponse établie par Le Bélier et visée par lAMF le même jour sous le numéro 20-529 ainsi que les documents concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Wencan Holding (France) SAS et de la Société, sont disponibles sur les sites Internet de lAMF (www.amf-france.org), du groupe Wencan (www.wencan.com/en/), de Le Bélier (www.lebelier.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de : Wencan Holding (France) SAS, Plantier de la Reine, 33240 Vérac, Société Générale, GLBA/IBD/ECM/SEG, 75886 Paris Cedex 18 et Le Bélier SA, 33240 VÉRAC.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE BELIER SA au capital de 10.004.822,40 Siège social : 33240 VERAC 393.629.779 RCS LIBOURNE Suivant PV en date du 28 juillet 2020, le conseil dadministration : A pris acte de la demission de M. Philippe GALLAND de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration ; A coopté en qualité de nouvel administrateur Monsieur Jiexiong TANG, Demeurant n°18 Lane 2, Damenlou Road, Qiafeng Village, He Shun Wen Jiao, Lishui City, Nanhai District, Foshan, Guangdong Province (CHINE) ; A coopté en qualité de nouvel administrateur Madame Manli YI, demeurant Room 402, 859 Lane 1# building, Shuichan West Road, Baoshan District SHANGHAI (CHINE), en remplacement de la société LE BELIER PARTICIPATIONS démissionnaire ; A coopté en qualité de nouvel administrateur Monsieur Jing ZHANG, demeurant Room 2401, no.10-3 Xingsheng Road, Tianhe District, Guangzhou, Guangdong Province (Chine), en remplacement de la société COPERNIC démissionnaire ; A pris acte de la démission de Madame Dominique DRUON et de Monsieur Christian LOSIK de leurs fonctions dadministrateur de la société. Suivant PV en date du 28 juillet 2020, le conseil dadministration : A nommé en qualité de nouveau Président du Conseil dadministration Monsieur Jiexiong TANG, sus-nommé, en remplacement de Monsieur Philippe GALLAND ; A pris acte de la démission de Monsieur Philippe DIZIER de ses fonctions de Directeur Général à compter du 27 AOUT 2020 ; A nommé en qualité de nouveau Directeur Général à compter du 27 AOUT 2020 Monsieur David GUFFROY, demeurant 80 rue de la Justice 78100 ST GERMAIN EN LAYE étant ici précisé que les fonctions de Directeur Général Délégué occupées par M. GUFFROY prendront fin à compter de sa nomination en qualité de Directeur Général. Modifications seront faites au RCS DE LIBOURNE. 20EJ13342

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LE BELIER Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital 10.004.822,40 euros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LE BELIER sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 19 mai 2020 à 14 heures 30 au siège social, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Avertissement : Le contexte international et national lié à lépidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit à revoir le dispositif habituel mis en place pour la tenue des Assemblées Générales pour garantir que ce moment dinformation et déchange se déroule en toute sécurité. Ainsi, En application de lOrdonnance n°2020-321 en date du 25 mars 2020, la société LE BELIER a décidé, afin de garantir la sécurité des actionnaires, ainsi que celle de ses équipes, que lAssemblée Générale Mixte se tiendra sans que les actionnaires ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires pourront toutefois participer à lAssemblée Générale par conférence téléphonique. Les codes daccès à la conférence téléphonique seront transmis par courrier électronique sur demande après réception des formulaires de vote par correspondance dûment complétés. Pendant la réunion, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions et il sera répondu aux questions posées par les actionnaires préalablement à lAssemblée Générale par voie électronique à ladresse lebelier.ag2020@lebelier.com. Nous invitons nos actionnaires qui souhaitent participer à notre Assemblée Générale à exercer leur droit de vote préalablement à lAssemblée Générale selon les conditions détaillées au sein du présent avis de convocation et notamment en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Enfin, nous invitons nos actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse lebelier.ag2020@lebelier.com et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2020 sur le site internet de la Société, à ladresse www.lebelier.com. I A TITRE ORDINAIRE 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration ; 2. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce ; 3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise ; 4. Lecture du rapport spécial du Conseil dadministration sur les options de souscription ou dachat dactions ; 5. Lecture du rapport spécial du Conseil dadministration concernant lattribution dactions gratuites ; 6. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 7. Lecture du rapport de gestion du Groupe ; 8. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; 9. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; 10. Affectation du résultat ; 11. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 12. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; 13. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code commerce ; 14. Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3, I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Président du Conseil dadministration ; 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur Général ; 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 au Directeur Général Délégué ; 18. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 19. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de lexercice 2019 ; 20. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de lexercice 2020 ; 21. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 22. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 23. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 24. Mandat du Censeur ; 25. Autorisation donnée au Conseil dadministration dintervenir sur les actions de la Société ; II A TITRE EXTRAORDINAIRE 26. Lecture du rapport du Conseil dadministration ; 27. Lecture des différents rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; 28. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises dans le cadre de larticle L.225 209 du Code de commerce ; 29. Modification de larticle 12 des statuts « Conseil dadministration » ; 30. Modification de larticle 14 des statuts « Réunions et délibérations du Conseil » ; III A TITRE ORDINAIRE 31. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES ANNUELS Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, lassemblée générale donne aux membres du Conseil dadministration quitus entier et sans réserve de lexécution de leur mandat pour ledit exercice. Lassemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de limpôt sur les sociétés, visées à larticle 39-4 du Code général des impôts qui sélèvent à 52.764 euros et prend acte que la Société na pas à supporter dimpôt en raison desdites dépenses et charges. DEUXIÈME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE Lassemblée générale décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 sélevant à 7.402.136,56 euros en totalité au compte « Report à nouveau ». Rappel des dividendes distribués Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à labattement au titre des trois exercices précédents. Au titre de lexercice Montant total des distributions éligibles à labattement Dividende par action Montant par action des revenus distribués éligibles à labattement Montant par action des revenus distribués non éligibles à labattement 2016 6.917.367 1,10 par action ayant droit au dividende 1,10 par action ayant droit au dividende 0 2017 7.724.950 1,18 par action ayant droit au dividende 1,18 par action ayant droit au dividende 0 2018 7.724.756 1,18 par action ayant droit au dividende 1,18 par action ayant droit au dividende 0 TROISIÈME RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le résultat net du Groupe à 12.414 K. QUATRIÈME RESOLUTION APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIÈME RESOLUTION APPROBATION DUNE CONVENTION VISEE AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE : ABANDON DE LOYER AU PROFIT DE LA SOCIETE FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lengagement visé aux articles L.225-38 et suivants pris en faveur de la société Fonderies et Ateliers du Bélier dont il est fait état dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNES A LARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. SEPTIEME RESOLUTION APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE, VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A MONSIEUR PHILIPPE GALLAND, PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION. Lassemblée générale, connaissance prise : du vote favorable émis par lassemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa douzième résolution, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe GALLAND, Président du Conseil dadministration, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. HUITIEME RESOLUTION APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE, VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A MONSIEUR PHILIPPE DIZIER, DIRECTEUR GENERAL. Lassemblée générale, connaissance prise : du vote favorable émis par lassemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa treizième résolution, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe DIZIER, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. NEUVIEME RESOLUTION APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE, VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A MONSIEUR DAVID GUFFROY, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. Lassemblée générale, connaissance prise : du vote favorable émis par lassemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa treizième résolution, du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur David GUFFROY, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. DIXIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil dadministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil dadministration figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. ONZIEME RESOLUTION FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE LEXERCICE 2019 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, fixe le montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 et versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, à 80.000 euros. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités quil fixera, cette rémunération entre ses membres. DOUZIEME RESOLUTION FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE LEXERCICE 2020 Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, fixe le montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à 80.000 euros. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités quil fixera, cette rémunération entre ses membres. TREIZIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. QUATORZIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. QUINZIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AU TITRE DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement dentreprise figurant au chapitre 4 du Document denregistrement universel 2019, section 4.1.1. SEIXIEME RESOLUTION MANDAT DU CENSEUR Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat de Censeur de Monsieur Denis GALLAND. DIX-SEPTIEME RESOLUTION AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL DADMINISTRATION DINTERVENIR SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE Après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil dadministration dans son rapport de gestion de faire racheter par la Société des actions propres, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil dadministration, à procéder à cette opération, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Le rachat par la Société de ses propres actions a pour finalité, par ordre de priorité décroissant : assurer lanimation du cours de bourse de laction par lintermédiaire dun prestataire de services dinvestissements dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de lAFEI reconnue par lAMF, assurer la couverture de plans doptions dachat dactions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et céder ou attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales, procéder à lacquisition dactions en vue de leur remise ultérieure à léchange ou en paiement dans le cadre dopérations de croissance externe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société, annuler les actions rachetées sous réserve de ladoption de la dix-huitième résolution. Lacquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs dactions, selon les modalités suivantes : prix maximum dachat : 75 euros ; nombre maximum dactions achetées : 10 % du nombre total des actions composant le capital social. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à lexclusion des périodes doffre publique sur le capital de la Société. La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par lassemblée générale mixte des actionnaires du 16 mai 2019 dans sa quatorzième résolution. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir dajuster le prix maximal dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme dachat et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de lAMF et de tous organismes, et, dune manière générale, pour faire tout ce qui sera nécessaire pour lexécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil dadministration donnera aux actionnaires dans son rapport à lassemblée générale ordinaire les informations relatives aux achats dactions et cessions réalisées. A TITRE EXTRAORDINAIRE DIX-HUITIEME RESOLUTION AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL DADMINISTRATION A LEFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE DE LARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, 1. autorise le Conseil dadministration à réduire le capital social de la Société, en application des dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil décidera, par annulation de tout ou partie dactions acquises ou qui viendraient à être acquises, en vertu dune autorisation conférée par lassemblée générale ordinaire, par la Société elle-même ; 2. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite sapplique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations dannulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire. 5. La présente autorisation annule et remplace lautorisation accordée par lassemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa quinzième résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LARTICLE 12 DES STATUTS « CONSEIL DADMINISTRATION » Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de mettre à jour larticle 12 « Conseil dadministration » des statuts et dintégrer un alinéa 10 fixant les conditions de désignation des deux candidats à lélection au poste dadministrateur salarié actionnaire. En conséquence, larticle 12 des statuts sera rédigé comme suit : « ARTICLE 12 Conseil dadministration / 10 Administrateur représentant les salariés actionnaires Lorsque le rapport, présenté annuellement par le Conseil dadministration lors de lassemblée générale en application de larticle L.225-102 du Code de commerce, établit que les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce représentent plus de 3% du capital de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par lassemblée générale ordinaire des actionnaires selon les modalités fixées par les présents statuts. Les candidats à la nomination au poste dadministrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du conseil de surveillance dun fonds commun de placement, ledit conseil de surveillance peut désigner au plus deux candidats. Le Conseil dadministration saisit les conseils de surveillance des fonds commun en vue de la désignation dau plus deux candidats. b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé par ceux-ci, les candidats sont désignés par un vote des salariés actionnaires dans les conditions ci-après définies. Le Conseil dadministration arrête les modalités de consultation des salariés actionnaires exerçant directement leurs droits de vote en vue de la désignation dau plus deux candidats. La consultation des salariés peut intervenir par tout moyen technique permettant dassurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque salarié actionnaire dispose dun nombre de voix égal au nombre dactions quil détient, soit directement, soit indirectement au travers de parts dun fonds commun de placement à exercice individuel des droits de vote. Seules les candidatures ayant recueilli 5% des voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires peuvent être soumises au suffrage de lassemblée générale. Les modalités de désignation de deux candidats non définies par les présents statuts sont arrêtées par le Conseil dadministration, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats. Il en est de même pour les modalités de désignation des mandataires représentant les salariés actionnaires à lassemblée générale. Chacune des procédures visées au a) et b) ci-dessus fait lobjet dun procès-verbal comportant le nombre de voix recueillies pour chacune des candidatures. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux candidats. La liste des candidats est annexée à lavis de convocation de lassemblée générale des actionnaires appelée à nommer ladministrateur représentant les salariés actionnaires. Est nommé par lassemblée générale ordinaire des actionnaires le candidat ayant obtenu, lors de cette assemblée générale, le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Ladministrateur représentant les salariés actionnaires nest pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal dadministrateurs prévus à lalinéa 1 de larticle 12 des présents statuts. La durée des fonctions de ladministrateur représentant les salariés actionnaires est de six (6) années. Les fonctions de ladministrateur représentant les salariés actionnaires prendront fin à lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Toutefois en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L.225 180 du Code de commerce, ladministrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire doffice et son mandat dadministrateur prend fin de plein droit. Jusquà la date de remplacement de ladministrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil dadministration pourra se réunir et délibérer valablement. Ladministrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un fonds commun de placement dentreprise, au moins 10 actions au nominatif ou un nombre de parts dudit fonds équivalant à au moins 10 actions. A défaut, il est réputé démissionnaire doffice à la date à laquelle il a cessé de détenir au moins 10 actions de la Société ou un nombre de parts du fonds représentant au moins 10 actions de la Société. En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, ladministrateur représentant les salariés actionnaires, la désignation dun candidat à son remplacement seffectuera dans les conditions prévues ci-dessus. Jusquà la date de remplacement de ladministrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil dadministration pourra se réunir et délibérer valablement. » VINGTIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LARTICLE 14 DES STATUTS « REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL » Lassemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier larticle 14 des statuts comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras) : « ARTICLE 14 Réunions et délibérations du Conseil Les alinéas 1 à 5 restent inchangés. 6 Le Conseil dadministration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à larticle L.225-37 du Code de commerce. A linitiative du Président, le Conseil dadministration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que : la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance dun siège portant le nombre dadministrateurs à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire requis ; lautorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prises sur délégation de lassemblée générale extraordinaire ; la convocation de lassemblée générale ; le transfert de siège social dans le même département ; et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visées par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil dadministration à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut davoir répondu à la consultation, par écrit au Président du Conseil dadministration, dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les administrateurs. A linitiative du Président du Conseil dadministration, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou dautres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à lordre du jour peuvent participer à cette consultation. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite, et quà la majorité des membres participant à cette consultation. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Lancien alinéa 6 est renuméroté 7. » A TITRE ORDINAIRE VINGTIEME ET UNIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR LES FORMALITES Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait des présentes à leffet deffectuer toutes formalités de dépôt et de publicité. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225 61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante lebelier.ag2020@lebelier.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante lebelier.ag2020@lebelier.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une attestation de participation (par courrier) à CACEIS Corporate Trust -Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social sis 33240 VERAC et sur le site internet de la Société http: //www.lebelier.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust -Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six (6) jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lassemblée. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante lebelier.ag2020@lebelier.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées dune attestation dinscription en compte indiquant la détention dun nombre dactions représentant un pourcentage du capital social calculé selon des dispositions de larticle R.225-71 du Code de commerce. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société sis 33240 VERAC. En outre, seront publiés sur le site internet de la Société : http: //www.lebelier.com les documents destinés à être présentés à lAssemblée au moins 21 jours avant la date de lassemblée, soit au plus tard le 28 avril 2020, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le conseil social et économique, auquel cas il en serait fait état au moyen dune nouvelle insertion. LE CONSEIL DADMINISTRATION 20000886

Annonce JAL - Evénement divers

LE BELIER Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 10 004 822,40 euros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne (la « Société ») NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 1 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote théoriques (1) existant au 19 mai 2020, Date de lAssemblée Générale Mixte, est de 11.235.824 et que le nombre total de droits de vote exerçables à la même date est de 11.200.070 (2). (1) Nombre calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (cf article 223-11 du règlement Général de lAMF). Ce nombre sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. (2) Droits de vote « nets » ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Ce nombre est communiqué pour information uniquement. 20EJ07962

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Nomination d'un administrateur [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur nomination d'un directeur général délégué [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - AUGMENTATION DE CAPITAL [10004822.4 EUR]

Annonce BODACC - Dnomination d'un administrateur [6631956.08 EUR]

Annonce BODACC - Nomination d'un directeur général [6631956.08 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Démission d'un administrateur [6631956.08 EUR]

Annonce BODACC - Départ d'un administrateur [6631956.08 EUR]

Annonce BODACC - DEMISSION D'UN ADINISTRATEUR [6631956.08 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports