LCOM

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

sous conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

sous conditions suspensives - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social - approbation de l'apport d'actions

Contrat d'apport - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social - approbation de l'apport d'actions

Procès-verbal d'assemblée générale

Reconstitution de l'actif net

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Changement relatif à l'activité

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution