LCDLM

Active Plan de redressement
  • SIREN838 772 234
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL838 772 234 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41838772234
  • DATE DE CREATION12 avril 2018
  • CODE NAF ou APE5610A - Restauration traditionnelle
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSSandrine SOUBRAND

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/11/2024
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxLCDLM
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 avril 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mars 2018
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 avril 2018
    Observations RNE

    • 18 novembre 2024

      • Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/11/2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans . Commissaire à l'exécution du plan SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Jean BARON 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE,.

    • 29 avril 2024

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/04/2024 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.10.2024

    • 09 octobre 2023

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Jean BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/09/2023.

    • 19 juin 2018

      • Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 3 Rue Jules Chalande 31000 TOULOUSE au prix stipulé de 425000 EUROS - Vendeur : LES CAVES DE LA MARECHALE (441445483 RCS Toulouse) - Publicité : L'Opinion Indépendante du 08/06/2018 - Lieu des oppositions : Me Eric DARDENNE, Avocat, ATHEMYS AVOCATS 27 rue de Metz 31000 Toulouse - Date d'effet : 01/05/2018
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSToulouse B 838772234
  • Tribunal de commerceGreffe de Toulouse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration traditionnelle (5610A)
  • Activité principale déclaréeRestaurant.
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 4560 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" en Haute Garonne (31)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des bars à vin - France

    Un bar à vin est une forme de bar à thème spécialisé dans la dégustation de vins au verre pour les amateurs œnophiles. Ils proposent souvent aux clients de découvrir des vins originaux et peu répandus dans les canaux de distribution habituels.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la restauration - France

    Normal 0 false false false EN-US X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Table Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de LCDLM

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de LCDLM

1 événements depuis 2018

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LCDLM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LCDLM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LCDLM, le dernier bilan simple comparé, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LCDLM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LCDLM

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LCDLM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Continuation de la société malgré les pertes

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

N° PC : JAL20240000000532 Jugement de plan de redressement du 18/11/2024 : LCDLM 3 rue Jules Chalande, 31000 Toulouse, RCS TOULOUSE 838772234. Restauration traditionnelle. Jugement en date du 18 novembre 2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à lexecution du plan : SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue dAlsace-Lorraine 31000 toulouse,.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

SAS LCDLM, 3 rue Jules Chalande, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 838 772 234. Restaurant brasserie débit de boissons. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 20 septembre 2023, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Jean Baron 10 rue dAlsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en l...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2023, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Jean Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social

Aux termes du proces-verbal des décisions de la gérance du 29 mars 2023 de la société LCDLM, SAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est sis 3 rue Chalande 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 838 772 234 et à effet du même jour, Le capital social a été augmenté de 50.000 euros et porté de 10.000 euros à 60.000 euros par création de 5.000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. Les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat

Acte sous seing privé en date du 18/05/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 29/05/2018, Dossier 2018 25380 ref2018A05781. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Jules Chalande 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Jules Chalande 31000 TOULOUSE. Acte sous seing privé en date du 18/05/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 29/05/2018, Dossier 2018 25380 ref2018A05781. Les oppositions seront reçu...

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Président : SOUBRAND Sandrine nom d'usage : SOUBRAND

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de LCDLM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat LCDLM

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LCDLM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise LCDLM, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2021
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 314100
dont export0
Production *314100
Valeur ajoutée (VA)104100
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-68400
Résultat d'exploitation -30000
RCAI-36900
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -71600
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif LCDLM

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LCDLM.

Date de clôture31-12-2021
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 428800
immobilisations incorporelles325200
immobilisations corporelles100300
immobilisations financières3305
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 83300
stocks et en-cours11383
créances37300
disponibilités : trésorerie34300
(Provisions)+ de détails
Total actif 512100
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif LCDLM

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LCDLM doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2021
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -21438
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 533500
dettes financières et emprunts401500
dettes fournisseurs65400
dettes fiscales et sociales64900
autres dettes ( comptes courants, ...)1669
Compte de régularisation passif0
Total passif 512100
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société LCDLM

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202100
Capitalisation-4,19 %N/CN/C
Endettement-1872,84 %N/CN/C
Fonds de roulement-48700 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA33,14 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-21,78 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-22,80 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-34,99 %N/CN/C
Rentabilité financière333,99 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail64,88 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,73 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-96,45 joursN/CN/C
Poids des stocks13,23 joursN/CN/C
Délai clients43,34 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs76,00 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate39,86 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LCDLM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 314100 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 181300 €

7563 ème
 
VS.

* Sur 21685 sociétés de Restauration

CA médian en Occitanie : 144600 €

601 ème
 
VS.

* Sur 2068 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 215200 €

192936 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

CA médian en Occitanie : 172800 €

16122 ème

* Sur un total de 39848 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -30000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 21700 €

19851 ème
 
VS.

* Sur 21685 sociétés de Restauration

REX médian en Occitanie : 20600 €

1940 ème
 
VS.

* Sur 2068 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8600 €

383755 ème

* Sur un total de 435703 sociétés

REX médian en Occitanie : 7700 €

36011 ème

* Sur un total de 39848 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 60000 €

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 € : 27498 sociétés

Inférieur à 1 €

10,78%
10,78%

27498 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 117600 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,09%
46,09%

117600 sociétés

LCDLM, avec un capital social de 60000 €

LCDLM et 105490sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  LCDLM et 105490 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,34%
41,34%

LCDLM et 105490 sociétés

Supérieur à 150K€ : 4576 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4576 sociétés

Ancienneté entreprise : 7 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an : 18065 sociétés

Inférieur à 1 an

7,08%
7,08%

18065 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 78981 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,95%
30,95%

78981 sociétés

LCDLM, avec une ancienneté de 7 ans

LCDLM et 105084sociétés

Entre 5 et 15 ans :  LCDLM et 105084 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,18%
41,18%

LCDLM et 105084 sociétés

Supérieur à 15 ans : 53034 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,78%
20,78%

53034 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez LCDLM

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

71.9%28.1%

France

Vs.
70.7%29.3%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
67.6%32.4%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Annonce JAL

        29/11/2024

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 29/11/2024

      • Extrait de jugement

        04/12/2024

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/12/2024
  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        13/10/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/10/2023

      • Annonce JAL

        19/10/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/10/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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