LC2P

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LC2P SCI au capital de 100 euros Siège social : 39, rue des Canadiens 14420 USSY 944 553 890 RCS de Caen AVIS En date du 3 juillet 2025, Le gerant a décidé de transférer le siège social au 2, impasse dAizier, 14700 Les Loges-Saulces, à compter du 3 juillet 2025. Mention au RCS de Caen.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 17 mai 2025, il a eté constitué une SCI dénommée : LC2P. Capital : 100 euros. Siège social : 39, Rue des Canadiens, 14420 Ussy. Objet : la société a pour objet : lacquisition par voie dachat ou dapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, souscrire au capital de toute société civile dattribution en vue de lacquisition de tous ensembles immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, ou apports en comptes courants dassociés, soit au moyen de capitaux demprunt, avec octroi éventuel, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties en vue de la réalisation dopérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : M. Léo Penloup, 39, rue des Canadiens, 14420 Ussy, et Mme Clémence Palligen, 39, rue des Canadiens, 14420 Ussy. Cession de parts : I. Constatation des cessions de parts à défaut de nullité, toute cession de parts sociales doit être constatée par un écrit. La cession nest opposable à la société quaprès avoir été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte notarié, conformément à larticle 1690 du Code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. Les cessions entre époux doivent résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. II. Agrément 1. Les parts sont librement cessibles entre associés Elles ne peuvent être cédées entre conjoint et ascendants ou descendants même si le conjoint, laccédant ou descendant cessionnaire nest pas associé, ni à des tiers étrangers à société quavec le consentement unanime des autres associés. À leffet dobtenir ce consentement, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit notifier le projet de cession à la société et chacun de ses coassociés, par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire proposé et le nombre de parts à céder et demander lagrément dudit cessionnaire. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance doit convoquer les associés en assemblée à leffet de statuer sur la demande dagrément. Chacun des associés, autre que le cédant doit, dans les quinze jours de la lettre de consultation, faire connaître à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception, sil accepte la cession proposée. La décision des associés nest pas motivée et la gérante notifie dans les huit jours le résultat du vote de lassemblée à lassocié vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, les associés peuvent se porter acquéreur des parts du cédant ; si plusieurs associés décident dacquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient au jour de la notification du projet de cession. Si aucun associé ne se porte acquéreur comme dans le cas où les offres dachat ne portent pas sur la totalité des parts dont le projet de cession na pas été agréé, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité ou peut, elle-même, procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, loffre de rachat par la société ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de 3 mois à compter de la dernière des notifications faites par le cédant, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans ce même délai, la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun moins à compter de ladite décision. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le mois de la notification de lagrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alorsmême que la cession aurait lieu par voie de fusion ou dapport ou encore à titre dattribution en nature à la liquidation. 2. Les projets de nantissement Tout projet de nantissement de parts est soumis à lagrément des associés dans les mêmes conditions que les cessions de parts. Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts à condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Chaque associé peut se substituer à lacquéreur dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient ultérieurement. Si aucun associé nexerce cette faculté, la société peut racheter les parts elle-même en vue de leur annulation. 3. Tout autre cas de réalisation forcée doit pareillement être notifié un mois avant la vente tant aux associés quà la société. Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou lacquisition des parts dans les conditions prévues au 1 ci-dessus. Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue au 2 ci-dessus. Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de lacquéreur. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Caen.