- Dernière modification le03/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
Active
- SIREN316 417 336316417336
- SIRET DU SIEGE SOCIAL316 417 336 0001331641733600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29316417336FR29316417336
- DATE DE CREATION17 juillet 1979
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSPerrine COTTIN DUVERNEUIL + 2 autres dirigeants
- ADRESSE9 AVENUE DE VERDUN, 69440 MORNANT France9 AVENUE DE VERDUN, 69440 MORNANT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 juillet 1979
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 juillet 1979
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSLyon D 316417336Lyon D 316417336
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeTitulaire d'un office Notarial Titulaire d'un office Notarial
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 janvier 2020
Perrine COTTIN DUVERNEUIL
Gérant
Depuis le 06 août 2013
Laurent GODEMEL
Gérant
Depuis le 06 août 2013
Bertrand LONGATTE
Gérant
- Anciens
Du 02 janvier 2007 au 03 janvier 2020
Aline FRON
Ancien Gérant
Du 09 mai 2006 au 02 janvier 2007
Jean DUTEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI - 69440
Siège social
- SIRET3164173360001331641733600013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 AVENUE DE VERDUN, 69440 MORNANT France
Historique de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
5 événements depuis 2005
jeudi 03 janvier 2020
Perrine COTTIN-DUVERNEUIL succède à Aline FRON en tant que gérant.
lundi 06 août 2013
Bertrand LONGATTE et Laurent GODEMEL sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 02 janvier 2007
Aline FRON prend le relais de Jean DUTEL en tant que gérant.
lundi 09 mai 2006
Jean DUTEL prend le relais de DUTEL en tant que gérant.
lundi 18 janvier 2005
DUTEL accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Avenant - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Donation | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Donation | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination ALP00023587 LES ECHOS ALINE DUTEL, LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, NOTAIRES ASSOCIES Societé civile professionnelle de notaires au capital de 314.333 Siège : 9 Avenue de Verdun 69440 MORNANT 316417336 RCS de LYON Par décision de lAGE du 04/12/2019, il a été décidé à compter du 16/10/2019 de : nommer Gérant Mme COTTIN DUVERNEUIL Perrine sis 54 cours Gambetta 69007 LYON en remplacement de DUTEL Aline démissionnaire, de changer la dénomination sociale qui devient LAURENT GODEMEL, BERTRAND LON... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. DUTEL Aline nom d'usage : FRON n'est plus gérant. DUTEL Aline nom d'usage : FRON n'est plus Associé. COTTIN Perrine Marie Christine nom d'usage : COTTIN-DUVERNEUIL devient gérant. COTTIN Perrine Marie Christine nom d'usage : COTTIN-DUVERNEUIL devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. DUTEL Aline nom d'usage : FRON devient Associé. GODEMEL Laurent Joseph Marie nom d'usage : GODEMEL devient gérant. GODEMEL Laurent Joseph Marie nom d'usage : GODEMEL devient Associé. LONGATTE Bertrand Denis Pierre nom d'usage : LONGATTE devient gérant. LONGATTE Bertrand Denis Pierre nom d'usage : LONGATTE devient Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. DUTEL Jean nom d'usage : DUTEL n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LAURENT GODEMEL, BERTRAND LONGATTE, PERRINE COTTIN DUVERNEUIL, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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