LATIL

12 décembre 2022

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

06 septembre 2022

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 janvier 1995

• Par jugement en date du 19 janvier 1995, le Tribun al a prononcé l'extension de la procédure de redre ssement judiciaire de la SA BRIMONT à SA LATIL, la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE LA LOI RE ET DE L'AIN - VALOR, et la SCI DE MONTHOLON, A ordonné la confusion des masses actives et passive s, A maintenu Monsieur BARDE Roger, Juge au siège, en qualité de Juge commissaire et Maître BRUCELLE François, en qualité de commissaire à l'exécution du plan