LAPRAY EDITIONS

02 juillet 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2001

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 janvier 2002

• PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30 SEPTEMBRE 2001 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE NOMINATION DE MADAME GRECO ROSARIA EPOUSE LAPRAY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DEMISSION DE MONSIEUR LAPRAY HENRI DE SES FONCTIONS DE GERANT SIEGE DE LA LIQUIDATION : 8 AV WALDECK ROCHET 71230 SAINT VALLIER JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 25:01/2002 Date d'effet : 30/09/2001

08 avril 1994

• SUIVANT AGO DU 17/02/93 LES ASSOICES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA- TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 08/04/94 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 01/04/94.

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR