LANGUEDOC

02 novembre 2004

• ADMINISTRATEURS PARTANTS : MME MARC SIMONE LOUISE THERESE EPOUSE CARBONNEL- MR MOREAU MICHEL MARIE JACQUES - SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE FAUGERES REPRESENTE PAR MR VIDAL BERNARD EMILE LEON CHARLES Date d'effet : 22/06/2004

31 octobre 2002

• CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 MAI 2001 DITE LOI NRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR JEAN-BENOIT CAVALLER EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 27/06/2002

21 février 2002

• NOMINATION DE MR CAVALIER JEAN-BENOIT ANDRE MARIE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU SYNDICAT DES COTEUX DU LANGUEDOC, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR BOUSQUET JEAN-CLAUDE PAUL ELIE HENRI NOMINATION DE MR VIDAL BERNARD EMILE LEON CHARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE FAUGERES, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR ROQUE GUY ANDRE GABIEL CAPITAL DE 251.200 FRS CONVERTI EN EUROS SOIT 38.295,19 EUROS ET RAMENE A 38.295 EUROS Date d'effet : 27/06/2001

16 décembre 1999

• PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PARTANT : MR MOREAU MICHEL MARIE JACQUES (MAINTENU ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR CAVALIER JEAN-BENOIT ANDRE MARIE Date d'effet : 21/06/1999

06 août 1998

• RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA SARL HOTEL DES VINS PORTANT SUR UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE VINS SIS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES A COMPTER DU 01/01/98
• DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DONT ELLE LOCATAIRE GERANTE PAR SUITE DE L'ACHAT DE LA SARL HOTEL DES VINS - RCS MONTPELLIER B 328 031 695 83 B 564 - MODIFICATIVE DU 06/08/1998 - DUDIT FONDS EXPLOITE DOMAINE DE SAPORTA 34970 LATTES - VENTE DIRECTE DE VINS ET PRODUITS REGIONAUX - ENSEIGNE : COMPTOIR DES VINS MOYENNANT LE PRIX DE 500.000 FRS LA CROIX DU MIDI DU 15 JANVIER 1998 PREMIER AVIS AU BODACC DU 5 MARS 1998 OPPOSITIONS : CABINET PUJOL LAFONT MARTY CASES, AVOCATS, 255 RUE DE L'ACROPOLE, 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 01/01/98

12 septembre 1995

• NOMINATION EN QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR DE MR MOREAU MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR BOUSQUET JEAN CLAUDE A COMPTER DU 26/06/95

21 avril 1994

• CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 8-10 RUE DE LA HARPE 75005 PARIS : PROMOTION DE VINS - RADIATION DU RCS DE PARIS 88 B 13998 - A COMPTER DU 08/04/94

14 février 1994

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES SUITE A LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS DE LA SARL HOTEL DES VINS (RCS B 328 031 695) POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECON- DUCTION ACTIVITE : VENTE DIRECTE DE VINS ET PRODUITS REGIONAUX A COMPTER DU 01/10/93
• TRANSFERT DU SIEGE DU 672 RUE DU PAS DU LOUP 34000 MONTPELLIER AU MAS DE SAPORTA 34970 LATTES L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR SUITE DE CE TRANSFERT A COMPTER DU 15/12/93

09 septembre 1993

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 29/06/93

27 avril 1993

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUR CREATION. ETS PRINCIPAL : DOMAINE DE SAPORTA LATTES. ACTIVITE : PROMOTION DES VINS ET DES PRODUITS. A COMPTER DU 04/10/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 251 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 295.19 EUR